Contrat de travail unique : "ne sera pas un prolongement du CNE"

09.07.2007

Xavier Bertrand assure que

le contrat de travail unique

"ne sera pas un prolongement du CNE"

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Echaudé par la mésaventure concernant le CNE (jugement de la Cour d'appel de Paris), le gouvernement de Droite va sans doute y regarder à deux fois avant de légiférer.

Pour l'heure, place à la négociation.

Le ministre du Travail Xavier Bertrand a précisé dimanche que le contrat de travail unique à venir ne serait "pas un prolongement du Contrat nouvelles embauches (CNE)", et a souligné qu'il comporterait ...

"forcément une obligation de motiver le licenciement"

"Le CNE, il existe. Mais l'avenir c'est quoi?", s'est interrogé le ministre, invité du "Grand Rendez-vous" Europe-1 / TV5Monde / Le Parisien / Aujourd'hui en France. "C'est la question du contrat de travail unique que nous avons justement portée dans la campagne présidentielle."

"Le CNE a été une réponse à un moment précis, mais le contrat de travail unique, ça n'est pas la logique du CNE ...

"Il ne peut y avoir de nouveaux contrats sans obligation de motiver le licenciement. C'est important pour un salarié qui quitte une entreprise de savoir précisément pour quelle raison il quitte cette entreprise".

QU'ON AIME L'ENTENDRE DIRE !!!

Pour mémoire, le CNE viole la convention 158, portant sur le licenciement, notamment l'article 4 qui stipule : "un travailleur ne devra pas être licencié sans qu'il existe un motif valable de licenciement lié à l'aptitude ou à la conduite du travailleur ou fondé sur les nécessités du fonctionnement de l'entreprise, de l'établissement ou du service".

La France a signé cette convention qui est une contrainte incontournable.

Or, le gouvernement de Droite, soutenu massivement par l'UMP, suivant le modèle anglais, a cherché à faciliter le licenciement pour "faciliter l'embauche".

Ceci est par contre possible aux Etats-Unis qui n'ont pas signé cette convention, mais ce n'est pas le cas en France.

"Sur ce sujet, il y a aujourd'hui des négociations qui sont engagées par les partenaires sociaux, négociations jusqu'à la fin de l'année.

Si les partenaires sociaux ne parviennent pas à un accord, le gouvernement reprendra la main. On prendra nos responsabilités et on présentera un texte au parlement. Mais je souhaite qu'ils puissent trouver une solution", a conclu Xavier Bertrand.

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