Modernisation de la Vème : chacun y va de ses réflexions ... on verra

18.07.2007

La Commission créée par Sarkozy se met en route aujourd'hui ...

Plus sérieusement :

A titre personnel, Jack Lang s'est exprimé dans "Le Parisien"

Resumé de l'interview :

L'ancien ministre socialiste, Jack Lang, qui va siéger dans le Comité de réforme des institutions, a proposé :

La suppression du poste de Premier ministre

"L'existence d'un Premier ministre ne se justifie que dans les régimes purement parlementaires. Dans notre système, elle entretient la confusion", a affirmé Jack Lang.

Il se dit favorable à "une solution parlementaire dans laquelle le président, chef unique de l'exécutif (à la fois chef de l'Etat et chef de gouvernement), serait responsable devant l'Assemblée nationale."

Selon lui, le fait que le chef de l'Etat s'exprime devant l'Assemblée nationale, comme le souhaite Nicolas Sarkozy, est "un sujet secondaire".

De nouveaus pouvoirs de contrôle pour le Parlement

"Le vrai sujet, c'est l'absence de contre-pouvoir face à l'exécutif."

Jack Lang plaide donc pour "un vrai Parlement maître de son ordre du jour" et "libéré des entraves sur son droit d'amendement"

"Il faut un pouvoir de contrôle sur la politique internationale et européenne, sur la Défense, sur les opérations de maintien de la paix. Il faut en outre renforcer le contrôle sur le budget ..."

La suppression du 49.3 (qui permet au gouvernement d'engager sa responsabilité sur un texte), "sauf pour les lois financières".

Une démocratisation du Sénat

Interrogé sur les intentions que l'on prête à Nicolas Sarkozy de faire évoluer le Sénat pour en faire une chambre des régions sur le modèle allemand, Jack Lang répond :

"Compte tenu du rapport de forces dans les régions, très favorable actuellement à l'opposition, je m'en réjouirais ! En tout cas, il est urgent de démocratiser cette institution."

La nomination des membres du Conseil constitutionnel et du CSA par le Parlement

Jack Lang rappelle ses propositions qui datent de 1996 : les membres de ces hautes autorités indépendantes ne doivent plus être désignés par l'exécutif mais à une majorité des trois cinquièmes par le Parlement.

Autre grand chantier : les droits des citoyens
"Je pense notamment au droit de saisine du Conseil constitutionnel, au droit de saisine directe du médiateur qui serait une personnalité indépendante, jugeant en équité les dénis de justice. Je pense aussi au droit d'initiative législative. Sur tous ces aspects, il faut être audacieux."

La limitation du nombre des mandats du président de la République "à deux mandats successifs, comme aux Etats-Unis".

Le "mandat unique" pour les parlementaires

Interrogé sur le rôle d'Edouard Balladur, Jack Lang répond : "Je suis certain qu'il ne voudra pas laisser son nom à un projet à l'eau tiède."

Quant aux véritables intentions de Sarkozy (souhaite-t-il réellement avoir des contre- pouvoirs forts face à lui ?) :
"Je prends au mot les annonces ... On jugera sur les actes."."

A noter que cet interview n'aborde pas un sujet plusieurs fois évoqué dans la campagne : l'introduction d"une DOSE DE PROPORTIONNELLE pour les législatives ...

SI L'ON TENTE DE FAIRE LA PART DES CHOSES :

Jack Lang s'inscrit dans la perspective d'un présidentialisme renforcé, avec toutes les possibilités de dérive que le PS a déjà dénoncé.

On peut toutefois relever, à son crédit, que certaines de ses propositions s'inspirent du Projet Socialiste (chapître "Une nouvelle République") :

"Le quinquennat ne sera renouvelable qu'une seule fois"

Le président "ne nommera plus les membres du Conseil Constitutionnel ... Ils seront "désignés à la majorité des deux tiers par le Parlement"

"Suppression de l'article 49.3"

"Le Parlement sera mieux associé à l'élaboration de la politique étrangère et de défense"

Modification du mode de scrutin pour le Sénat

"Droit pour les citoyens de saisir le Conseil Constitutionnel"

"Sera instauré le mandat unique pour les parlementaires"