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Laissez-nous faire des affaires comme on l’entend, non mais !

 Montebourg fustige "l'obsession"
 de Sarkozy à dépénaliser les affaires

Le député PS Arnaud Montebourg a dénoncé jeudi "la volonté obsessionnelle" de Nicolas Sarkozy de dépénaliser le droit des affaires, lui reprochant de s'attaquer "aux fondements de la République égalitaire".

"La volonté explicite et quasi obsessionnelle du président de la République de vouloir dépénaliser le droit des affaires aura pour conséquence de constituer ou de reconstituer des privilèges judiciaires, des formes d'impunités amnistiantes, pour une aristocratie d'affaire qui aura fait l'élection de l'actuel président", proteste dans un communiqué le premier vice-président du groupe socialiste à l'Assemblée.

Le chef de l'Etat a réaffirmé le même jour que "la pénalisation à outrance de notre droit des affaires est une grave erreur", s'étonnant qu'à "des sanctions prononcées par l'administration ou par une autorité de régulation, viennent s'ajouter des sanctions prononcées par des juridictions pénales".

Selon M. Montebourg, "ce sont aux fondements de la République égalitaire que s'attaque le président de la République" et "c'est là un cocktail explosif pour l'avenir".

"Comment, se demande-t-il, expliquer au salarié qui perd son permis pour avoir commis une contravention en dépassant de quelques km/h la limitation de vitesse, qu'il devra accepter qu'on excuse les hauts dirigeants des grandes entreprises qui auront commis des malversations en ne les rendant justiciables que des tribunaux civils et non plus correctionnels ?".

Source : AFP

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D
Sur nouvelobs.com, suite à un article sur le sujet, les sarkozystes se déchainent dans leurs commentaires, du genre : qu'elle reste en Norvège, Eva Joly, et qu'elle ne vienne pas critiquer notre cher président ... elle a déjà fichu une pagaille noire dans ses enquêtes ... elle n'est même pas française, alors qu'elle se taise ...<br /> D'ici qu'elle recoive de nouvelles menaces de mort, il n'y a pas loin !!!
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L'avis d'une spécialiste et par reuters ;-)<br /> <br /> L'ex-juge Eva Joly compare Nicolas Sarkozy à Silvio Berlusconi<br /> <br /> Reuters - Mardi 4 septembre, 09h00<br /> PARIS (Reuters) - L'ancienne juge d'instruction Eva Joly critique violemment les projets de Nicolas Sarkozy de "dépénaliser" la vie économique et d'interdire dans ce domaine l'ouverture d'enquêtes pénales sur le fondement de lettres anonymes.<br /> <br /> (Publicité)<br /> <br /> "Il me semble que les valeurs que dessine le président Sarkozy ne sont pas celles de la France que j'aime. Les méthodes qu'il suggère sont celles de M. Berlusconi. Pour moi, c'est un extraordinaire et étrange choix que de choisir de soutenir les délinquants contre les victimes", a-t-elle dit dans un entretien diffusé mardi sur France Info.<br /> <br /> La magistrate, qui a quitté Paris en 2002 pour devenir conseillère du gouvernement norvégien, fait un parallèle entre le projet du chef de l'Etat concernant les entreprises et son idée de permettre des procès pour les criminels déclarés irresponsables.<br /> <br /> "Je ne comprends pas un pays qui responsabilise ses enfants et ses fous et irresponsabilise ses élites et cela me paraît une grave erreur et surtout une absence de compréhension de ce que veut dire la criminalité organisée et économique", a-t-elle dit.<br /> <br /> Dans un discours vendredi devant l'université d'été du syndicat patronal Medef, le président de la République a annoncé son intention de faire interdire l'ouverture d'enquêtes pénales sur le fondement de lettres anonymes et son souhait de "dépénaliser" la vie économique.<br /> <br /> Les chefs d'entreprise réclament depuis longtemps une réforme du délit "d'abus de biens sociaux" (le détournement de fonds au sein des sociétés).<br /> <br /> "Dire que ce n'est pas grave de présenter des comptes inexacts ou de ne pas respecter la différence entre sa propre poche et la poche de l'entreprise, c'est grave. Le droit pénal, il ne faut pas l'oublier, protège les victimes", a dit l'ancienne magistrate.<br /> <br /> Quant à l'interdiction pour les juges d'utiliser les lettres anonymes, elle la qualifie de "grave erreur", en rappelant que l'Onu et l'OCDE demandent à leurs membres de légiférer pour protéger les témoignages anonymes.<br /> <br /> Eva Joly a notamment instruit l'affaire visant la société pétrolière Elf, utilisant parfois des lettres anonymes lorsqu'elles était confirmées par d'autres éléments. Le dossier s'est soldé par de lourdes peines de prison pour les dirigeants de cette société, reconnus coupables de détournements de fonds évalués à plusieurs centaines de millions d'euros.
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