Tests ADN : le Sénat fait encore de la résistance

ADN : pas de chance, encore retoqué !

La commission des lois au Sénat a retoqué l'amendement sur les tests ADN, pourtant remanié par le gouvernement. L'examen du projet de loi commence à 16 heures.

Source  :  LIBERATION.FR    mardi 2 octobre 2007

Retoqué de nouveau. Ce matin, la commission des lois du Sénat a rejeté la nouvelle rédaction de l'amendement incitant les étrangers demandant un visa pour pouvoir entrer en France au titre du regroupement familial à faire pratiquer un test ADN.

Cette nouvelle version était l'oeuvre du ministre de l'Immigration Brice Hortefeux. Le gouvernement espérait trouver ainsi une issue à la crise qui l'oppose aux sénateurs.

Le 20 septembre, les députés avaient adopté le projet de loi sur la maîtrise de l'immigration de Brice Hortefeux dans lequel figurait cet amendement. Cette dernière disposition ne figurait pas dans le texte initial mais avait été ajoutée par le très droitiste Thierry Mariani, député UMP du Vaucluse et rapporteur de la loi.

Le 26 septembre, coup de théâtre, la commission des lois du Sénat rejette cet amendement et modifie par ailleurs le projet de loi en profondeur. Les jours suivants, le débat s'emballe. Plusieurs ministres -- Christine Boutin (logement), Valérie Létard (Solidarités), Jean-Pierre Jouyet (Affaires européennes), Bernard Kouchner (Affaires étrangères), Fadela Amara (Ville), Martin Hirsch (Solidarités), auxquels s'ajoute Henri Guaino, conseiller de l'Elysée -- se prononcent publiquement contre l'instauration de tests ADN.

Du coup, le gouvernement revoit sa copie et présente hier à la commission des lois, par le truchement du sénateur Jean-Jacques Hyest (Seine-et-Marne) une version revue et corrigée de ce texte. Ainsi, alors que, dans la version initiale, le demandeur de visa était invité à prouver sa filiation "avec au moins l'un des deux parents», la version corrigée ne parle plus que «de la mère du demandeur de visa".

Pourquoi la mère alors que c'est le plus souvent le père qui sollicite le regroupement familial ? "Parce que le choix de recourir aux tests ADN ne saurait aboutir à la révélation, pour un père, qu'il n'est pas le père biologique de ses enfants", précise le texte.

L'amendement précise par ailleurs que les agents diplomatiques ou consulaires doivent saisir ensuite "le Président du tribunal de grande instance de Nantes pour qu'il statue sur la nécessité de faire procéder à une telle identification". Dans quels délais, connaissant l'encombrement des tribunaux ? Non précisé.

Autre modification: "Les frais d'identification seront réalisés aux frais de l'Etat». Dans la version initiale, c'était au demandeur de visa de les acquitter. Enfin, le texte précise que ce dispositif sera soumis, pour avis, au Comité consultatif national d'éthique.

Malgré ces modification, l'amendement ADN a été rejeté par les sénateurs. Le débat sur le projet de loi sur la maîtrise de l'immigration commence cet après-midi à 16 heures au Sénat.