Institutions : Arnaud MONTEBOURG écrit à Edouard BALLADUR

17.10.2007

Dans une longue lettre à Edouard BALLADUR, Arnaud MONTEBOURG s'en prend à la dérive du pouvoir personnel

Extraits :

"Nous considérons que la méthode de marche forcée avec lequel le Comité est contraint de travailler est condamnable. On ne réforme pas les institutions au pas de charge, en s'enfermant dans le huis-clos d'un Comité, et sans écouter ni dialoguer avec la société française.

(...) Par ailleurs, les conditions excessivement contraintes à l'intérieur desquelles le Président de la République vous a saisi montrent que vous êtes les auteurs d'une future oeuvre de commande pour le compte du Président de la République.

(...)Les institutions ne se pensent pas, ne se transforment pas sous l'effet du pouvoir personnel des princes éphémères qui se succèdent à la tête de l'Etat. Rien ne serait plus néfaste que les institutions taillées et retaillées sur mesure, selon les circonstances politiques, ou selon le caractère personnel de tel ou tel locataire des plus hautes fonctions de l'Etat.

(...) Il y a là des visées médiocres étrangères à la forme d'éternité à laquelle se rattache toute institution politique, et pourquoi ne pas le dire, une forme de folie des grandeurs dont nous serions avisés de protéger la France et les Français. Il est inacceptable pour toute démocrate de se voir imposer l'obligation d'adapter les pouvoirs présidentiels au comportement personnel d'un Président au pouvoir".

Nul n'oubliera pas la phrase d'ALAIN : "Le pouvoir rend fou, le pouvoir absolu rend absolument fou".

Arnaud MONTEBOURG demande ensuite de prendre en considération les contre-propositions constructives suivantes qui permettront d'éviter les déséquilibres dangereux qui s'annoncent :

1 - La limitation du présidentialisme et de ses excès

C'est le mal le plus flagrant dont souffre la Ve République ...

1-1. Le "domaine réservé" en matière diplomatique et militaire du Président doit passer sous contrôle parlementaire.

1-2. Les pouvoirs de nomination du Président doivent être réorganisés

1-3. La responsabilité politique devra être clairement instituée

2 - La modernisation du parlementarisme

2-1. Le contrôle du gouvernement par le Parlement sera restauré

2-2. Le travail législatif du Parlement sera réorganisé pour qu'il soit plus efficace

2-3. Le non-cumul des mandats permettra aux parlementaires d'exercer leur fonction à plein temps

2-4. L'introduction d'une dose de proportionnelle dans les élections législatives

2-5. Le Sénat

3 - L'extension du champ de la démocratie

3-1. Le droit de vote

3-2. Le Conseil Constitutionnel

3-3. Le droit de pétition

3-4. Le régime de l'information sera constitutionnalisé

3-5. Le statut et la place de la justice seront précisés

L'intégralité du texte, signé par François COLCOMBET (ancien député, président de la C6R) et Arnaud MONTEBOURG (député de Saône-et-Loire, président d'honneur de la C6R)

peut être consulté sur le site : Convention pour la 6e République