Overblog Tous les blogs Top blogs Politique Tous les blogs Politique
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU

Publicité

Un traité "simplifié" comme ça, on comprend tout !

 

 Traité "simplifié" ... 250 pages !

 

La situation est débloquée pour l'Europe, et c'est grâce à Sarkozy. Je vous passe le message, au cas où -- pauvre de vous-- vous n'étiez pas devant le poste ...

Tout un monde, donc, entre le projet TCE (Traité de Constitution Europénne) et ce traité ! Un tas d'innovations ... reprises quasi intégralement du TCE de 2005 !!!

 

JT de France 2    (1mn 33) 


 
 

Source libération.fr :

Le texte reprend l'essentiel des dispositions de la Constitution, comme le nouveau mécanisme de votes, la création d'un poste de président stable du Conseil européen, l'octroi de véritables pouvoirs au porte-parole de la diplomatie européenne et l'extension du vote à la majorité qualifiée.

... Londres a obtenu le droit de participer "à la carte" aux coopérations en matière policière et judiciaire qui l'intéressent, sans pouvoir empêcher ses partenaires européens d'approfondir leur intégration dans ce domaine.

La Charte des droits fondamentaux ne s'appliquera pas non plus au Royaume-Uni et à la Pologne, mais elle acquiert une force juridique contraignante pour les 25 autres pays et le vote à l'unanimité reste la règle en matière de politique étrangère.

LA POLOGNE RAVIE

... Les Polonais n'ont plus remis en cause l'accord sur le fonctionnement du système de vote à la double majorité, dont l'entrée en vigueur a été reportée de facto à 2017.

Mais ils ont obtenu qu'un texte obscur, le "compromis de Ioannina", qui permet à un pays mis en minorité après cette date de demander la poursuite des négociations pendant un délai raisonnable, figure dans un "protocole" annexé au traité.

Cette procédure oblige les Vingt-Sept à un consensus pour le modifier, ce qui donne à Varsovie un droit de veto.

"La Pologne a obtenu tout ce qu'elle voulait", a déclaré Lech Kaczynski lors d'une conférence de presse.

L'ITALIE était quant à elle irritée par la nouvelle répartition des sièges au Parlement européen proposée la semaine dernière, qui lui aurait fait perdre six parlementaires, de 78 à 72, par rapport à la situation qui prévaut aujourd'hui.

Elle en a obtenu un de plus, à 73 et, accessoirement, la parité avec la Grande-Bretagne, grâce à un artifice qui permet de ne pas dépasser le plafond prévu de 750 députés: le président de l'institution ne sera pas comptabilisé dans le total.

En outre, Rome s'est vu promettre que, dans l'avenir, les citoyens, et pas les résidents, seraient pris en compte.

Il restait à trouver une solution pour le futur responsable de la politique étrangère de l'UE, qui prendra ses fonctions en 2009 et qui siégera à la Commission, ce qui pose problème. 


 

.

On peut ajouter que le traité a été rédigé de manière à pouvoir être ratifié sans référendum.

Il s'agit d'un traité, le mot "constitution" a été banni.

Au titre des symboles supprimés (le drapeau, l'hymne), il faut également mentionner la monnaie ... même l'EURO, on n'assume plus ???

Parmi les quelques réactions parues dans la presse (je vous épargne des louanges de Sa Majesté Tasrkozy, sauveur de l'Europe), voici les déclarations de Benoît HAMON, eurodéputé, porte-parole du PS (Déclaration à la presse, vendredi 19 octobre) :

Le mini-traité est un texte médiocre et un sujet d'inquiétude pour l'avenir de l'Union européenne. Le texte relève du règlement intérieur de l'UE plutôt que d'un traité fondateur. Il manque d'ambition. Ce texte ne permet pas la relance de l'Union européenne et son fonctionnement à 27.

Pour l'heure, le Parti socialiste privilégie la voie référendaire pour la ratification du texte, alors que le gouvernement a choisi la voie parlementaire. Toutefois, le PS s'exprimera plus tard sur ce qu'il convient de faire. Un groupe de travail sera constitué par le bureau national du PS pour mener le débat sur le traité et sa procédure de ratification. Le nouveau traité fait des mécontents de toutes parts, aussi bien chez les partisans du oui que du non.

Nicolas Sarkozy a privilégié un outil pour la communication et a échoué à modifier l'équilibre du traité constitutionnel. Le texte comporte des points noirs : il ne permet aucune avancée en matière de politique sociale, fiscale, monétaire et budgétaire. Les coopérations renforcées restent difficiles, et la place des petits Etats importante.

Publicité
Retour à l'accueil
Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article