Régimes spéciaux : les dernières propositions du gouvernement

REGIMES SPECIAUX DE RETRAITE :

les dernières propositions du gouvernement

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Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a transmis mardi 6 novembre aux organisations syndicales "d'ultimes propositions" aménageant son document d'orientation sur la réforme des régimes spéciaux de retraite, sans la remettre en cause sur le fond.

Ces propositions sont conditionnées au fait que les syndicats "s'engagent" dans les négociations prévues dans les entreprises concernées (SNCF, RATP, EDF, etc.).

Durée de cotisation

- Le gouvernement "reste déterminé" à porter d'ici à 2012 à 40 annuités (contre 37,5 actuellement) la durée de cotisation pour bénéficier d'une pension à taux plein.

- "Pour mieux prendre en compte la situation des salariés proches de la retraite", la réforme n'entrerait en vigueur qu'à partir du 1er juillet 2008 et la durée de cotisation augmenterait ensuite progressivement au rythme "d'un trimestre par semestre" jusqu'au 1er décembre 2012, où elle serait portée à 160 trimestres, comme dans la Fonction publique.

- Elle "aura ensuite vocation" à évoluer comme dans la Fonction publique, susceptible d'être elle aussi réformée en 2008.

Décote

- L'introduction d'une décote, un malus pour les salariés n'ayant pas cotisé assez longtemps, est confirmée dans un souci d'"équilibre général de la réforme".

- Mais le gouvernement entend ne "pas pénaliser les salariés qui joueront le jeu", c'est-à-dire ceux qui acceptent de travailler deux années et demi de plus pour cotiser 40 ans.

- "Le mécanisme envisagé dans le document d'orientation sera donc amendé" afin de garantir à ces salariés qu'ils "ne perdront pas un euro", a indiqué mardi Xavier Bertrand.

Indexation des pensions sur les prix

- Là encore, le gouvernement ne revient pas sur l'indexation sur les prix, "comme dans la Fonction publique et le privé". Cette indexation sur les prix, plutôt que sur les salaires, entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2009.

Spécificité des métiers

- Le gouvernement confirme le maintien du régime des bonifications, qui permet des baisses de durée de cotisation en fonction de la pénibilité du métier, pour les salariés recrutés avant le 31 décembre 2008.

- Il souhaite que la "spécificité" des métiers soit désormais prise en compte à travers d'autres modalités à définir lors de négociations d'entreprises et de branches: conditions de travail, aménagement des secondes parties de" carrière, rémunération complémentaire.

- Un "organisme tripartite" pourrait être mis en place pour apprécier "la nature des activités pénibles ayant une incidence sur l'espérance de vie".

Mise en œuvre de la reforme

Ces "ultimes" propositions s'appliqueront dans les branches et entreprises concernées (SNCF, RATP, EDF, GDF etc.) "dès lors qu'un nombre significatif d'organisations syndicales auront pris acte des paramètres généraux de la réforme ainsi amendés, se seront engagées dans les négociations et auront fait prévaloir le dialogue sur le conflit".

Vous pouvez relire, sur le même sujet, l'article déposé sur ce blog :

Devant les cheminots, grosse boulette présidentielle

Fin octobre, en effet, face aux cheminots Nicolas Sarkozy avait montré quelques lacunes dans le dossier de la réforme des régimes spéciaux de retraite, pourtant mesure phare de son programme :

Il avait affirmé que les décotes ne s’appliqueraient qu’aux nouveaux entrants et ne toucheraient pas les cheminots en poste.

Démenti rapide de Xavier Bertrand. Et confirmation dans ses propositions finales du 6 novembre, donc.