Séance de signature à Lisbonne

Les 27 ont signé

le nouveau traité européen

Source : Challenges.fr

le 13.12.2007

Réunis jeudi 13 décembre à Lisbonne, les 27 chefs d'Etat ou de gouvernement de l'Union européenne ou leur représentants ont signé le traité réformateur.

Ce texte remplace la défunte Constitution et, une fois ratifié, doit notamment faciliter les décisions au niveau communautaire.
Il reprend de nombreux éléments de la Constitution, mais n'inclut pas le mot "Constitution", la référence au drapeau, à l'hymne ou à la Charte des droits fondamentaux.

Entrée en vigueur au 1er janvier

De son côté, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a salué le "courage politique" des dirigeants européens, les invitant "à faire preuve de la même détermination pendant la période de ratification". Le texte doit en effet être adopté dans les 27 pays avant son entrée en vigueur, le 1er janvier 2009.
La grande majorité des gouvernements -sauf l'Irlande, tenue par sa constitution d'organiser un référendum- a prévu une ratification par voie parlementaire pour ne pas s'exposer à un nouveau rejet des électeurs, comme cela avait été le cas aux Pays-Bas ou en France en 2005.
Le gouvernement français lancera la procédure de ratification dès vendredi, en transmettant la révision constitutionnelle préalable au Conseil constitutionnel. Le Congrès, réuni à Versailles, devrait se prononcer sur cette révision le 4 février, la ratification du traité devant intervenir dans les jours qui suivront.

Le PS dit "oui"

Les quatre députés Verts ont déjà annoncé qu'ils s'abstiendront lors de la ratification par le Parlement. Noël Mamère s'est déclaré "plutôt favorable" au "oui" à ce "règlement intérieur de l'Europe" qui contient "des avancées en termes démocratiques, notamment sur le rôle du Parlement européen". Mais "si mes collègues le décident, je m'abstiendrai".
De son côté, le bureau national du Parti socialiste s'est prononcé en faveur du nouveau traité.
Deux ans après la déchirure du référendum de 2005 sur la Constitution, la question européenne divise néanmoins toujours le PS, notamment entre ceux qui exigent un référendum et ceux qui voteront "oui" malgré la procédure parlementaire. Chargé de rechercher un consensus, Benoît Hamon a ainsi démissionné de son poste de secrétaire national à l'Europe.