Temps de travail, la Droite revancharde : "Nous allons au-devant de graves problèmes" ...

LA DROITE

 REVANCHARDE !

 Temps de travail : Fillon veut un loi avant l'été

Source : Le Journal du Dimanche  -  30.12.2007 

La réforme du temps de travail sera l'un des grands chantiers du gouvernement au premier semestre 2008. François Fillon l'a lui-même annoncé, via une missive envoyée cette semaine aux leaders syndicaux. Dans celle-ci, le Premier ministre réclame une négociation entreprise par entreprise sur le sujet, scellant de facto, et sans le dire, le sort des 35 heures. Les syndicats haussent le ton.  

Les 35 heures auront-elles disparu dans six mois ? François Fillon a certes demandé cette semaine aux syndicats de négocier avec le patronat d'ici au 31 mars, mais le Premier ministre anticipe d'ores et déjà la rédaction d'un projet de loi pour augmenter le temps de travail. Le texte doit être présenté au printemps. Selon nos informations, Matignon envisage une application quasi immédiate, avant l'été.

L'objectif est de permettre aux employeurs d'allonger la durée hebdomadaire, avec l'aval des salariés. Les mesures en vigueur l'autorisent déjà, mais Matignon les juge trop complexes. "Attention, il ne s'agit pas de remettre en cause la durée légale", précise-t-on dans l'entourage de François Fillon. Les 35 heures, qualifiées d'"acquis social" par Nicolas Sarkozy, resteront gravées dans la loi.

Une simple précaution de langage, car, dans l'esprit du gouvernement, les accords d'entreprise portant la semaine à 36 heures, 37 ou au-delà se substitueront au code du travail. Ainsi, chaque société pourrait définir le moment où se déclenche le paiement d'heures supplémentaires. Autrement dit, le retour à 39 heures se ferait à moindre coût. La limite hebdomadaire resterait à 48 heures, conformément à une directive européenne. Mais il n'y aurait plus d'harmonisation nationale.

François Fillon se prépare à définir les règles seul
Le gouvernement a anticipé certains problèmes. Matignon promet que toutes les heures effectuées au-delà de 35 heures resteront défiscalisées et exemptées de cotisations sociales, comme les heures supplémentaires actuellement. Mais, en fonction des accords, elles ne seront plus toutes payées avec 25% de bonus.

Combien d'entreprises se lanceront-elles? Mi-décembre, 74% des salariés de Continental à Sarreguemines (Moselle) ont voté en faveur de l'allongement du temps de travail. Les ouvriers passent de 37,5 heures à 40 heures. Mais les sociétés qui ont voulu augmenter la durée hebdomadaire restent des cas particuliers. Le plus souvent, elles ont proposé cette solution comme alternative à des suppressions de postes ou des délocalisations, comme chez Bosch, Doux ou Hewlett-Packard.

Reste que François Fillon se prépare à définir les règles seul. Sauf coup de théâtre, il sait en effet que la lettre envoyée cette semaine aux syndicats se soldera par une fin de non-recevoir. Dans sa missive, le Premier ministre leur demande de négocier sur le temps de travail, mais aussi, en même temps, sur la représentativité des syndicats. Or, les leaders refusent de lier les deux sujets.

"II n'est pas question d'aller sur des négociations d'entreprise par accord majoritaire sur le thème des 35 heures tant que le problème global de la représentativité n'est pas réglé", avait prévenu François Chérèque le 19 décembre, après la "conférence sociale" organisée par le chef de l'Etat.

"Nous allons au-devant de graves problèmes"
Les syndicats déplorent aussi que les idées du patronat l'emportent. "Les pouvoirs publics [...] font prévaloir la logique du Medef, sans considération aucune pour les salariés, à qui on voudrait faire croire qu'ils pourraient avoir la maîtrise de leur temps de travail", se sont insurgés hier Jacques Voisin et Gabrielle Simon, dirigeants de la CFTC.

"Nous ne pouvons pas accepter que la durée du travail puisse être différente d'une entreprise à une autre, voire d'un salarié à un autre", renchérit Jean-Claude Mailly (Force ouvrière). Le numéro deux de la CGT, Jean-Christophe Le Duigou, évoque "une régression de plus d'un siècle".

"Nous allons au-devant de graves problèmes", a estimé Bernard Van Craeynest (CFE-CGC).

La négociation entreprise par entreprise est une demande de Laurence Parisot, présidente de l'organisation patronale. "L'idée est d'adapter la durée hebdomadaire à l'activité réelle. Il peut y avoir des sociétés où l'on baissera le temps de travail", dit-on au Medef.

Outre ce sujet, le gouvernement devrait définir lui-même les nouvelles règles du jeu social, au grand dam de la CGT et de la CFDT. Les deux principaux syndicats du pays souhaitent réviser les critères autorisant un syndicat à signer des accords et à recevoir des subventions publiques. On ne leur en laisserait pas l'initiative. "Le dossier de la représentativité n'est pas fondamental. En revanche, celui de la place du contrat par rapport à la loi l'est", dit-on en haut lieu.