TOTAL-DUNKERQUE : à la cour d'appel de Douai, la bataille judiciaire continue

Raffinerie Total,

la bataille judiciaire continue

Source : La Voix du Nord  -  le 2 septembre 2010

Enième rebondissement dans le conflit oppposant Total et ses salariés de la raffinerie des Flandres : la direction assigne en référé les syndicats SUD et CGT, le CCE (comité central d'entreprise) et le CE (comité d'établissement), aujourd'hui à 14 h, devant la cour d'appel du tribunal de Douai.

Cette dernière devra statuer sur la conformité de l'ordonnance prononcé le 3 août par son président, la direction de Total et ses avocats affirmant que ce dernier a outrepassé ses pouvoirs, en déléguant à la présidente de la chambre sociale, la commission d'un huissier, afin de procéder à un éventuel constat prouvant que la direction ne faisait pas tout pour relancer la production.

La direction estime donc que l'ordonnance n'est pas légalement admissible.

Au delà de la dimension judiciaire d'un telle démarche, les syndicats y voient "un moyen de jouer la montre", comme l'affirmait Marc Pigeon (délégué syndical CGT), il y a peu, lors de la venue à la raffinerie de Pierre Laurent, secrétaire général du PCF.

La décision de la cour d'appel de Douai devrait prendre quelques semaines.