Institutions : vote négatif du PS ... et un oubli de taille !

En dépit de l'opposition de la gauche, la réforme des institutions a passé cette semaine le cap de la première lecture à l'Assemblée.

Les députés ont adopté le projet constitutionnel en première lecture par 315 voix contre 231 et 23 abstentions. La discipline de vote l'a globalement emporté.

Treize députés de la majorité présidentielle ont voté contre (dont plusieurs chiraco-villepinistes) et 11 se sont abstenus (dont 6 Nouveau Centre).
Côté PS, un seul député, Pascal Crozon, a approuvé le texte (par erreur, a-t-il fait savoir) et, exception faite de 10 apparentés, aucun ne s'est abstenu. Seize des 17 signataires de l'appel à la réforme, lancé fin mai dans "Le Monde", ont voté contre.

Jean-Marc Ayrault, le chef de file des députés PS, a toutefois laissé la porte ouverte, parlant d'un non "qui voudrait pouvoir dire oui". Au Congrès, "tout est encore possible ... Cela dépend de vous", a-t-il lancé, demandant des "signes forts" à François Fillon.

Les conditions posées par le PS portent sur :

- le mode de désignation des sénateurs
- le pluralisme dans l'audio-visuel (temps de parole du président de la République)
- la question de l'expression du président devant le Parlement
- le droit de vote des étrangers aux élections locales
- la réalité des modifications dans le contrôle des nominations

OUI, mais ... au PS ce n'est toujours pas clair sur un point.
Vraiment pas clair du tout ! Je m'explique :  



Billet du 30.04.2008

(Pour lire, cliquer sur l'image)

Au PS, cafouillage autour du non-cumul
des mandats ... comme d'hab !



Le 8 avril, le Bureau National du PS avait adopté les 5 conditions préalables à la ratification de cette réforme constitutionnelle.

Le 24 avril, dans un courrier adressé à François Hollande, douze députés PS s'étonnaient de "l'oubli" du "non-cumul des mandats pour les parlementaires" dans cette ultime version des propositions socialistes sur les institutions ...

Accusant réception du courrier,  le 29 avril François HOLLANDE avait réaffirmé l'engagement du PS en faveur du mandat unique.   (AH BON???)

Le premier secrétaire précisait qu'un amendement en faveur du non-cumul des mandats serait déposé par le groupe socialiste lors du débat consacré à la réforme des institutions.
 

Billet du 28.05.2008

(pour lire, cliquer sur l'image)

Sous la 5ème, "il est interdit d'interdire ...
le cumul des mandats"
 

"Je suis depuis l'origine membre de la Convention pour la 6e République. C'est dire si je tiens à un changement de nos institutions. Mais justement, il me semble que cette réforme fait semblant de moderniser la 5e République, sans toucher à l'essentiel ...

Or nulle part il n'est question, sinon dans un amendement que quelques députés socialistes (dont je suis) défendront lundi soir en séance, du non-cumul des mandats pour les parlementaires, qui permettrait une autre organisation du temps de travail des députés, et donc une revalorisation conséquente du pouvoir législatif."

Et en effet, Aurélie FILIPPETTI a présenté cet amendement, dans l'indifférence générale semble t-il !!!