Après le refus de la CFE-CGC, quid de l'accord Assurance-chômage ?

21.01.2009

La CFE-CGC ne signera pas l'accord sur l'assurance-chômage

Source : LEMONDE.FR - 20.01.2009

Le comité directeur de la CFE-CGC a décidé, mardi 20 janvier, "à l'unanimité", de ne pas signer l'accord sur l'assurance-chômage négocié avec le patronat et a également décidé d'exercer son droit d'opposition au texte conclu avant Noël.

La CFDT se retrouve la seule confédération syndicale à avoir choisi de parapher le texte. Avant la CFE-CGC, la CGT, FO et la CFTC avaient décidé de le rejeter au motif qu'il n'offrait pas aux chômeurs une indemnisation à la hauteur de l'ampleur de la crise.
Juridiquement, une convention d'assurance-chômage est valable dès lors qu'une organisation syndicale et une patronale la signent. Mais si elle suscite l'opposition de deux syndicats au Conseil national de l'emploi, où siègent les partenaires sociaux, le ministre de l'emploi peut à nouveau consulter cet organisme avant de donner son agrément. Côté patronal, le Medef et l'UPA (artisans) se sont prononcés pour l'accord, tandis que la CGPME signera "sous réserve d'une baisse effective des cotisations au 1^er juillet".

Assurance-chômage : le sort de l'accord entre les mains du gouvernement

Source : LE MONDE.FR - 21.01.2009

Après les refus de la CGT, de FO et de la CFTC, la CFE-CGC a décidé, mardi 20 janvier, de ne pas signer le projet d'accord sur l'assurance-chômage conclu le 23 décembre 2008. Quatre syndicats sur cinq disent non et ce texte n'est, pour l'heure, accepté que par un seul syndicat, la CFDT, et les trois organisations patronales. Ce cas de figure est inédit depuis la création de l'Unedic en 1958.
Avec la très forte remontée du chômage - 160 000 demandeurs d'emploi supplémentaires en quatre mois -, l'exigence du patronat d'une baisse rapide des cotisations chômage, en juillet, a indisposé les syndicats. Des règles nouvelles, raccourcissant la durée d'indemnisation pour certains chômeurs, en ont aussi inquiété certains. Au final, en ne signant pas, ils espèrent pouvoir rouvrir la discussion avec le camp patronal sur l'assurance-chômage. Ce que ce dernier, pour des raisons de consensus difficile en son sein, refuse.
Les choses sont juridiquement et politiquement compliquées. Le gouvernement attend de voir si le refus de signer des syndicats se transforme en droit effectif d'opposition. La veille de la décision de la CFE-CGC, le secrétaire d'Etat à l'emploi, Laurent Wauquiez, expliquait : "S'il n'y a pas suffisamment de signataires, on posera la question explicitement aux partenaires sociaux : "Est-ce que vous vous opposez, ou est-ce que vous vous contentez de ne pas mettre votre signature ?"". Et d'ajouter qu'en cas d'opposition, "on aura plusieurs options, soit de dire on repart sur une copie complètement différente, soit on agrée malgré tout cet accord".
Pour l'heure, Bercy explique n'avoir pas reçu des signataires potentiels, la CFDT et le patronat, l'accord pour engager la procédure d'agrément. Le Conseil national de l'emploi, dans lequel siègent les partenaires sociaux, qui doit donner son avis, devrait se réunir avant la fin du mois.
La CFDT signera-t-elle seule le texte, comme son secrétaire général, François Chérèque, a dit vouloir le faire ? Lors des voeux de Nicolas Sarkozy aux partenaires sociaux, lundi, M. Chérèque a invité chacun à "aller au bout de sa logique en s'opposant à un accord si on est contre".
Ses homologues de FO et de la CGT, Jean-Claude Mailly et Bernard Thibault, faisaient valoir, eux, que "la CFDT, qui défend la logique des accords majoritaires, devait comprendre que celui-ci est minoritaire et le retirer".
Le bureau national de la CFDT, qui se réunit mercredi et jeudi, doit confirmer cette signature. Il doit aussi se prononcer sur l'accord sur la formation professionnelle que FO, la CFTC et la CFE-CGC veulent signer. La CGT se dit aussi favorable. La CFDT pourrait montrer à cette occasion sa capacité à ne pas signer un accord.