Petit rappel :
Les paradis fiscaux sont ainsi nommés parce qu’ils constituent des paradis pour ceux qui veulent échapper à l’impôt, qu’il s’agisse des personnes ou des entreprises.
50% des flux bancaires transiteraient par les paradis fiscaux. 11 000 milliards de dollars d’actifs (cinq fois le PNB de la France) sont gérés dans les paradis fiscaux. Ils hébergent les 2/3 des fonds spéculatifs (les hedge funds). Le Iles Vierges comptent 28 entreprises par habitant, 619 916 sièges sociaux et ont investi plus d’argent en Chine que les Etats-Unis.
Comme le dit à juste titre Terra Nova, les paradis fiscaux sont aussi des paradis réglementaires.
En Europe, les paradis fiscaux sont surtout destinés à l’évasion fiscale. Dans les pays plus exotiques, ils servent aussi à blanchir l’argent de la drogue, du trafic des armes, ou de la traite des femmes.
Des listes plus ou moins noires sont établies par l’OCDE depuis dix ans.
Les critères retenus sont en principe :
− l’existence de sociétés écrans ou à activité fictive
− le refus de collaborer avec les administrations financières et fiscales ou avec la justice d’autres pays.
Selon les moments, selon les promesses, selon les progrès plus ou moins réels, depuis 10 ans la liste varie. Le moins que l’on puisse dire est que ces listes sont loin d’avoir eu un effet significatif.
Et que nous annonce le G20 ?
Une liste "noire" réduite à sa plus simple expression. Quatre pays seulement, et pas forcément les plus suspects : Costa Rica, Uruguay, Philippines et Malaisie.
Aujourd’hui, l’OCDE annonce que la liste est désormais vide ! Simplement parce que ces 4 pays ont promis qu’ils se conformeraient à l’avenir aux standards de l’OCDE sur le secret bancaire. En fait, il semble bien qu’ils avaient eu seulement la maladresse de ne pas répondre en temps et en heure à un questionnaire de l’OCDE. La mascarade continue !
Personne ne parle, comme le remarque Jacques Attali, de mettre en cause la législation fiscale du Delaware ou du Nevada, ni celle de Macao ou de Hong-Kong.
Il ne fallait déplaire ni aux Etats-Unis, ni à la Chine.
