Secret-défense : qu'est-ce que le CCSDN ?

17.07.2009

Qu'est ce que la CCSDN ?

"Attentat de Karachi : en juillet 2009, les juges antiterroristes chargés de l’enquête ont demandé au ministre de la Défense Hervé Morin de lever le secret-défense sur des documents relatifs à cet attentat.

Dans ce cas précis, la Commission Consultative du Secret de la Défense Nationale ( la CCSDN ) doit donner son avis sur la levée du secret-défense.

En septembre 2009, la CCSDN donnera au ministre de la Défense son avis sur la levée du secret-défense.

Connaissez-vous cette commission, la CCSDN ?

http://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_consultative_du_secret_de_la_d%C3%A9fense_nationale

La CCSDN est constituée de cinq membres

• un membre du Conseil d’État
• un magistrat de la Cour de Cassation
• un magistrat de la Cour des Comptes
• un député
• un sénateur

Qui nomme les 5 membres de la CCSDN ?

- Les magistrats et le conseiller d’État sont nommés par le Président de la République pour une durée de 6 ans non renouvelable.

- Le député est nommé par le président de l’Assemblée Nationale, c’est-à-dire par l’UMP Bernard Accoyer.

- Le sénateur est nommé par le président du Sénat, c’est-à-dire par l’UMP Gérard Larcher.

Conclusion : les 5 membres de la CCSDN sont tous nommés par l’UMP.

Leur impartialité, leur objectivité, leur indépendance seront donc totales ! ! !