Feu vert sur l'élargissement du secret-défense

17.07.2009

Délimitation des lieux abritant des éléments couverts par le secret défense ... une liste arrêtée par le 1er ministre ... qui sera rendue accessible par la CCSDN (Commission Consultative du Secret de la Défense Nationale - voir le précédent billet) ... et le ministre de la Défense !

Officiellement, le secret-défense pour l'affaire KARACHI sera levé (dixit Sa Majesté, déclaration du 9 juillet), mais en réalité, un système complètement verrouillé par Sarko and UMP associated ?????

Feu vert sur l'élargissement du secret-défense
Source : NOUVELOBS.COM - le 17 juillet 2009

Le Parlement a adopté le projet de loi de programmation militaire qui inclut l'élargissement du secret-défense à des lieux, vivement critiqué même au sein de la majorité.

Le parlement, après un ultime vote du Sénat, a adopté définitivement vendredi 18 juillet le projet de loi de programmation militaire 2009-2014 (LPM) après des débats dominés par une polémique sur le secret défense. La majorité sénatoriale a voté le texte inscrit en urgence (une lecture par assemblée) par 186 voix contre 145 dans les mêmes termes que les députés le 16 juin, rendant ainsi le vote définitif.
L'UMP et les centristes n'ont déposé aucun amendement.
Les sénateurs de l'opposition ont protesté contre un "simulacre de débat" avec le rejet de leurs 137 amendements.

La LPM définit les grandes orientations de la défense en hommes, infrastructures et matériels. Elle prévoit une enveloppe globale de 185 milliards d'euros et une vaste restructuration avec la fermeture d'environ 80 unités militaires, le transfert d'une trentaine d'autres et la suppression de 54.000 emplois militaires et civils sur 320.000.

"Une tumeur maligne"

Mais le texte modifie aussi le secret défense ce qui a provoqué une violente polémique à l'Assemblée nationale, en particulier au sein de l'UMP.
Le président UMP de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann avait fustigé une "tumeur maligne" greffée par le gouvernement dans le texte, à savoir l'instauration de "lieux classifiés", placés en dehors du droit commun où les magistrats ne pourraient plus pénétrer.

Une liste de lieux arrêtés par le Premier ministre

Après cette contestation et la protestation des magistrats également, un compromis a été obtenu sous l'égide de Matignon pour arracher l'assentiment de la majorité.
Un décret en Conseil d'Etat déterminera les conditions de délimitation des lieux abritant des éléments couverts par le secret défense. La liste de ces lieux sera établie par arrêté du Premier ministre. Elle sera rendue accessible aux magistrats de façon sécurisée par la Commission consultative du secret de la défense nationale et le ministre de la Défense. Les modalités de perquisition seront calquées sur celles d'un cabinet d'avocat.

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