Réaction de la FNATH : "Le mauvais coup de Copé !"

23.09.2009

Sur le site de la
FNATH - Association des accidentés de la vie

Le mauvais coup de Copé ! - 23 septembre 2009

Jean-François Coppé annonce qu'il a obtenu l'accord de Bercy pour fiscaliser les indemnités journalières. Pour la FNATH, il s'agit d'une nouvelle atteinte aux droits des victimes du travail, qui ne bénéficient pas d’un droit acquis injustifié en percevant des indemnités journalières mais d’une réparation forfaitaire et très limitée des préjudices qu’elles ont subi du fait de la négligence de leurs employeurs à assurer des règles élémentaires de sécurité et d’hygiène.

Les sommes perçues au titre de la réparation d’un dommage corporel ne sont pas soumises à imposition : pour quelles raisons devraient-elles l’être désormais pour les victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ?

Il y a deux semaines, Xavier Darcos nous affirmait dans son bureau que le gouvernement n'avait pas l'intention de fiscliser les indemnités journalières des victimes du travail: qui dit vrai? En tout état de cause, la FNATH se mobilisera pour dénoncer et faire échouer cette initiative (vous pouvez consulter ici notre communiqué de presse). Si vous voulez vous aussi vous mobiliser, contactez-nous.

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Communiqué de presse de la FNATH :

Taxation des indemnités journalières des victimes du travail : de quelle justice parle-t-on ?

Le ministre du Budget Eric Woerth a estimé mercredi que ce serait une "mesure de justice" d'imposer les indemnités journalières versées aux salariés victimes d'accidents du travail

Dont acte, s’il faut placer ce débat sous l’angle de la justice sociale, la FNATH se doit d’abord de rappeler au Ministre et à M. Copé qu’avant d’être accidentés, malades ou handicapés, ces travailleurs ont contribué, au prix de leur santé, à la richesse nationale par leurs cotisations et leurs impôts.

Les victimes du travail ne sont donc ni parasites, ni des profiteurs.

Contrairement à ce qui est avancé, les IJ versés aux victimes du travail ne sont pas un revenu de remplacement mais la réparation d’une perte de salaire due à une incapacité de travailler du fait d’un risque professionnel et de conditions de travail déplorables.

Contrairement à ce qui est avancé, tous les salariés ne perçoivent pas l’intégralité de leurs salaires après un accident du travail car tous, et loin de là, ne bénéficient pas des avantages d’une prévoyance d’entreprise (travailleurs précaires, travailleurs au sein des TPE, travailleurs à domicile).

Contrairement à ce qui est avancé, si les IJ versés aux accidentés du travail ont été exonérés d’impôt, c’est d’abord parce que l’indemnisation qui leur est allouée est bien inférieure à celles qui sont versées aux accidentés de la route, aux victimes d’infractions, aux victimes d’un accident médical.

Si le Gouvernement souhaite plus de justice, la FNATH lui demande alors de faire preuve de plus de courage et morale et de moins de cynisme !

C’est bien de courage dont il question dans cette affaire car il lui faut expliquer clairement à nos concitoyens les raisons pour lesquelles il fait le choix d’imposer les victimes et leurs familles pour 150 millions d’euros, alors qu’il refuse de réclamer aux employeurs le milliard d’euros annuel dus à l’assurance maladie au titre de la sous déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles.

C’est bien de morale dont il question dans cette affaire car il faut expliquer à nos concitoyens les raisons pour lesquelles il refuse de réformer un dispositif d’indemnisation insuffisant et limité, qui date de 1898, et qui interdit à un tétraplégique d’aménager son logement par exemple.

C’est bien de cynisme dont il question dans cette affaire car il faut expliquer à nos concitoyens les raisons pour lesquelles la taxation des "vraies" niches fiscales ne font l’objet que de mesurettes sans impact réel pour les plus favorisés.

Les victimes du travail souhaitent être traitées comme les autres victimes mais sur tous les plans.