Fiscalisation des indemnités Accidents du travail : la droite divisée !

29.09.2009

Si vous y comprenez quelque chose !
Ce qui est quasiment certain, c'est qu'ils nous enfument !!!

Pour l'instant, la version de Ponce Pilate Fillon est la suivante :
"Je m'en lave les mains !"
(Normal ... en période de grippe ...)

Accidents: La droite divisée
Source: leJDD.fr - le 28 septembre 2009

La fiscalisation des indemnités en cas d'accident du travail divise à l'UMP. Le gouvernement laisse les députés prendre l'initiative sur cette proposition de Jean-François Copé.
La proposition de Jean-François Copé sème le trouble dans la majorité, mais sera retenue. Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale avait préconisé la taxation des indemnités liées aux accidents du travail. Nicolas Sarkozy a lui-même approuvé ce principe.
Mais la droite se divise sur une disposition impopulaire. 63% des Français y sont opposés, selon un sondage publié lundi par L'Humanité.
François Fillon a lui-même pris ses distances par rapport à cette mesure. "Le gouvernement en comprend l’esprit", a assuré le Premier ministre dans le JDD avant de reconnaître "un problème d’équité" car tous les salariés du privé ne sont pas indemnisés à 100%.
Le gouvernement ne prendra pas la responsabilité de cette disposition. Si elle figure dans la loi, ce sera à travers un amendement d'initiative parlementaire.

"Cohérent"
Signe des discordances sur le sujet, les deux porte-parole de l'UMP n'ont pas la même chose sur France Inter.
Dominique Paillé s'est réjoui du recul de François Fillon. "Le Premier ministre a tranché. C'est une décision sage et juste", a-t-il estimé.
"Rien n'est retiré", a rectifié Frédéric Lefebvre, qui a assuré qu'un amendement, parlementaire ou gouvernemental, serait déposé.
Xavier Bertrand a confirmé lundi la persévérance des députés. "C'est une mesure qui est cohérente: vous travaillez vous êtes imposés, vous ne travaillez plus, vous êtes indemnisés sans être imposés. Il est cohérent que le revenu de remplacement soit imposé", a insisté le secrétaire général de l'UMP sur France 2. "Ça sème le trouble chez de nombreux parlementaires mais je pense qu'il faut respecter cette cohérence", a-t-il ajouté.

Ce "trouble" a notamment été exprimé par Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée nationale. Ce dernier, également sceptique sur le principe de "coproduction législative" de Jean-François Copé, a annoncé vendredi son intention de saisir pour avis le Conseil économique et social.
Le chef des députés de la majorité persiste mais tempère. "Maintenant, on va en examiner les modalités, on va discuter du détail - on a toute la discussion budgétaire pour le faire et puis, naturellement, déposer le cas échéant un amendement", a-t-il avancé sur RMC. L'UMP s'apprête à éprouver une nouvelle fois l'opposition interne.