Accidents du travail : la taxation contestée par le CES

Le Conseil économique et social (CES) suggère "l'abandon du projet" de taxation des indemnités journalières perçues par les salariés après un accident du travail, dans une lettre adressée mardi au président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer.

Le président du groupe UMP à l'Assemblée Jean-François Copé avait annoncé au mois de septembre que la majorité comptait déposer un amendement au projet de loi de finances pour imposer les indemnités perçues par les salariés après un accident du travail, pour une "question d'équité". L'idée avait reçu le soutien du président Nicolas Sarkozy, mais soulevé les critiques de l'opposition et des syndicats.

Le CES, consulté par M. Accoyer pour avis, estime dans une lettre que "l'abandon de ce projet, qui aurait mérité une étude d'impact, serait le bienvenu dans l'immédiat", tout en soulignant qu'"il pourrait trouver sa place dans le cadre d'une remise à plat de l'ensemble de notre système de prélèvements fiscaux et sociaux".

Les périodes d'arrêts liées à un accident du travail "pénalisent les salariés en matière de droits à retraite, étant exclues de l'assiette de cotisations (...). Il semble donc injuste de les stigmatiser par une mesure spécifique", explique le CES.

"Les indemnités journalières visées par le projet de fiscalisation présentent un caractère forfaitaire limité à 60% du salaire plafonné", rappelle le CES. "Si ces indemnités devaient être soumises à l'impôt, les organisations syndicales seraient fondées à revendiquer une hausse du montant alloué aux salariés, ce qui ne manquerait pas d'induire un accroissement des cotisations des employeurs et partant, une perte de compétitivité des entreprises", poursuit l'assemblée consultative. Elle ajoute que cette disposition "est susceptible d'entraîner une détérioration du climat social, disproportionnée au regard de son avantage budgétaire", estimée à 150 millions d'euros.

Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale Jean-Marc Ayrault a qualifié aujourd'hui de "gifle cinglante" pour Nicolas Sarkozy et Jean-François Copé le fait que le Bureau du Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande l'abandon du projet de fiscalisation des indemnités d'accidents du travail.

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"C'est une gifle cinglante pour N. Sarkozy et J-F Copé car fiscaliser les accidents du travail était un engagement de leur part", a déclaré M. Ayrault.
"On sait que quand on est accidenté du travail, on est victime, on est pénalisé financièrement, donc c'était une initiative choquante", a-t-il ajouté, estimant que la réponse du CESE "n'est pas vraiment une surprise mais est une claque supplémentaire pour le gouvernement".