Indemnités Accidents du travail : la FNATH satisfaite de l'avis du CESE

14.10.2009

Taxation des IJ des victimes du travail :
la FNATH satisfaite de
la recommandation du CESE

La FNATH, qui combat depuis son annonce la proposition de fiscaliser les indemnités journalières des victimes du travail, a pris connaissance avec satisfaction de la lettre que vient d’adresser le président du Conseil économique, social et environnemental à Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale.

Dans ce courrier, le bureau du CESE prône l’abandon de la fiscalisation des indemnités journalières. Une recommandation qui doit être prise en considération par les parlementaires et le Gouvernement.

Les arguments développés par le CESE rejoignent pleinement les positions exprimées par la FNATH. Rappelant qu’une telle mesure stigmatiserait les victimes du travail, il rappelle en effet que les indemnités journalières des victimes du travail constituent l’indemnisation d’un préjudice. De ce fait, elles doivent être comparées non pas aux indemnités journalières pour maladie ou au congé maternité mais aux indemnités des victimes d’un préjudice corporel (par exemple, les accidents de la circulation). Pour le CESE, l’adoption d’une telle mesure rendrait légitime la revendication de la "hausse du montant alloué aux salariés, ce qui ne manquerait pas d’induire un accroissement des cotisations des employeurs". Il considère aussi qu’une telle mesure est susceptible "d'entraîner une détérioration du climat social, disproportionnée au regard de son avantage budgétaire".

Alors que le Président de la République a souhaité donner, avec la récente réforme de la Constitution, un rôle plus important au CESE, les victimes du travail ne comprendraient pas que cet avis ne soit pas d’avis d’effet et que le Gouvernement et le parti majoritaire passe outre cette recommandation.

La FNATH souhaite que ce débat permette d’ouvrir enfin un véritable débat sur la réparation des victimes du travail dans notre pays, qui restent les seules victimes à ne pas être intégralement indemnisées de leurs préjudices.

Pour autant, et malgré cette lettre adressée à Bernard Accoyer par Jacques Dermagne au nom du bureau du CESE, la FNATH poursuit sa mobilisation. Elle avance exceptionnellement d’une semaine la publication de son journal "A Part entière", dans lequel elle publiera des lettres types à destination du Président de la République et des parlementaires UMP.
Ces lettres sont également disponibles sur le site internet de la FNATH.

Sur ce site fnath.org, dans la rubrique Actualités :

Si vous aussi vous voulez vous mobiliser, télécharger les lettres et envoyez-les au président de la République (sans l'affranchir) et à votre parlementaire UMP (voir les adresses ci-dessous).

                  - Lettre à envoyer au Président de la République.doc
            - Lettre à envoyer aux députés.doc
            - Adresse parlementaires UMP.doc