Convention PS "International et Europe" : amendements dunkerquois (2)

Amendements de militants dunkerquois,

présentés par Alain FOURNIER et Daniel CORDIEZ 

Les institutions :

Amendement portant sur l’introduction au paragraphe 3,  page 37 du document

concernant le mode de désignation du Président de la Commission européenne

Après : "... Le Président de la Commission devra être l’émanation directe de la majorité au Parlement, définie à travers des listes paneuropéennes"

ajouter :

"Ainsi, chaque formation désignera un LEADER PANEUROPEEN à l'ouverture de la campagne pour les élections européennes qui sera le candidat naturel pour la présidence de la commission."

Financement de l’Union :

Amendement portant sur le paragraphe 3.2.2,  page 39 du document

concernant les moyens budgétaires de l’Union européenne

Constat : 

Le budget européen est le résultat de tractations entre les gouvernements des Etats membres … dit autrement, il est le fruit de discussions de marchands de tapis, où chacun pense à l’intérêt de son pays. 

Tout cela est complètement opaque, et n’est pas appréhendable par le citoyen européen. 

Or, il existe déjà une harmonisation fiscale dans l’UE, ayant une longue histoire depuis le Traité de Rome : la TVA.

Au risque de faire bondir, une proposition venant de … droite ! mérite d’être explorée : une ponction européenne sur les sommes collectées au titre de la TVA (impôt déjà payé par les européens), dont la hauteur serait négociée. 

A noter qu’un groupe sur la Coopol du PS (groupe GPS – Europe) contient des contributions dans ce sens. 

Après : "... mise en place d’une taxation sur les transactions financières des banques et des établissements financiers" 

ajouter : 

"Toutefois, le budget européen est actuellement le résultat de tractations entre les gouvernements, et le dispositif particulièrement opaque n’est pas du tout appréhendable par le citoyen européen.

Au sein du PSE, nous devons mettre à la réflexion la construction d’une contribution européenne claire et révisable, pouvant prendre par exemple la forme d’une ponction sur les sommes déjà collectées dans tous les états au titre de la TVA.

Progrès social au coeur du projet européen :

Modification de terminologie, mais ayant une certaine importance : à la fin du paragraphe 3 .2.3  portant sur la "fixation d’objectifs minimaux quantifiés pour les dépenses d’éducation" 

remplacer "dépenses" par :  "investissements"

La Turquie

Amendement portant sur le paragraphe 3.2.4,  page 40 du document

concernant les négociations portant sur la candidature de la Turquie

Après "Sur la Turquie, grand pays et grande civilisation, candidate reconnue à l’adhésion dans l’Union européenne, des engagements ont été pris et ils doivent être tenus même si l’issue finale ne peut être garantie"

ajouter l’un des passages de la contribution à l’origine du texte, qui est le suivant :

"Contrairement à la droite qui cherche aujourd’hui à repousser par tous les moyens une adhésion de la Turquie sans le dire tout en s’en remettant au résultat d’un référendum, les socialistes ont eux accueilli positivement cette perspective et font le choix de la responsabilité et de la lucidité.

puis ajouter : 

Certes, dans l’état actuel des choses, la Turquie n’a pas répondu à tous les critères pour prétendre rejoindre l’Union européenne, malgré des efforts manifestes.

Mais, après 5 années de négociations, nous devons travailler au sein du PSE pour maintenir un rythme des négociations conforme aux engagements pris.

Nous devons être conscients de l’impatience qu’a exprimée encore récemment le gouvernement turc quant à l’enlisement des discussions qu’il constate.