Non-cumul des mandats : unanimité des sénateurs PS pour une loi ... applicable en 2014

NO COMMENT !!!

Non-cumul des mandats : les sénateurs PS unanimes

Source : NOUVELOBS.COM  -  le 8 juin 2010

Le groupe PS au Sénat a voté unanimement pour l'instauration du non-cumul des mandats par une loi applicable "en 2014".

Le groupe PS au Sénat a voté, mardi 8 juin, à l'unanimité pour l'instauration du non-cumul des mandats par une loi applicable "en 2014", a indiqué son président Jean-Pierre Bel, à quelques heures du conseil national du PS où la direction propose ce principe pour les sénatoriales de 2011.

"On a rappelé la position du groupe et ce qui faisait notre unanimité, ce principe de non-cumul, mais nous souhaitons qu'il soit mis en œuvre par une loi de la République", a indiqué à l'AFP Jean-Pierre Bel à l'issue de la réunion qui comptait quelque 110 membres. "Nous n'avons rien de particulier contre le non-cumul. Nous ne sommes pas les défenseurs des barons", a souligné le sénateur de l'Ariège. "Ce principe a été voté par les militants et je me le suis moi-même appliqué il y a très longtemps", a-t-il ajouté.

Il s'agit d'"une loi en cas de victoire (en 2012, ndlr) car on ne peut pas compter sur la droite pour adopter la PPL (proposition de loi) que nous allons proposer", a-t-il expliqué. "En conséquence, j'ai proposé qu'immédiatement, nous prenions une loi ou un référendum applicable dès 2014 pour le renouvellement de toutes les élections locales", a indiqué Jean-Pierre Bel.

"Arriver à se mettre d'accord"

Il n'y a nulle intention de "faire plier Mme Aubry", selon le patron des sénateurs PS. Mais il faut "qu'on arrive à se mettre d'accord car l'objectif est de gagner ensemble et nous gagnerons ensemble aux sénatoriales et aux élections qui précédent, les cantonales, si on arrive à bien nous comprendre les uns les autres et à trouver la meilleure solution qui aille dans ce sens", a-t-il fait valoir.

De son côté, Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, avait plaidé pour un non-cumul des mandats mais pas avant la présidentielle de 2012. La direction du PS fait du non-cumul des mandats un principe majeur de sa rénovation : en octobre dernier, les militants avaient plébiscité le principe de non-cumul d'un mandat parlementaire avec un exécutif local.

Les sénateurs socialistes étaient vent debout contre cette mesure. La question a été au centre des débats au sein de la direction du PS dans la nuit de lundi à mardi.