Non cumul : la règle s'appliquera immédiatement, mais un délai d'un an pour les sénateurs PS

Cumul : accord in extremis

entre sénateurs et direction du PS

Source : LEMONDE.FR  -  le 8 juin 2010

La guerre fratricide du cumul n'aura pas lieu entre direction et sénateurs du Parti socialiste. Mardi 8 juin, alors que débute le conseil national du parti qui doit entériner le rapport d'Arnaud Montebourg sur la question du cumul des mandats, le groupe PS au Sénat annonce avoir conclu un accord.

La règle du non-cumul s'appliquera immédiatement, mais laissera la possibilité aux sénateurs qui renouvellent leur mandat en 2011 de garder leur fonction dans un exécutif local, avec un an pour régler leur succession.

Le PS veut instaurer l'interdiction pour un parlementaire de détenir en plus un mandat dans la direction d'une exécutif local, quel qu'il soit. L'idée, lancée en septembre 2009  à La Rochelle par Martine Aubry, a été validée par les militants lors d'un référendum, le 1^er octobre 2009.

L'HOSTILITÉ DES SÉNATEURS

Auparavant, les sénateurs socialistes faisaient de la résistance. Motif principal : la crainte que de renoncer à leurs mandats locaux les conduise à rater l'occasion "historique" de reprendre la Haute Assemblée à la droite en 2011.

Dans un entretien au Monde, le chef de file des sénateurs PS, Jean-Pierre Bell, expliquait que l'application d'une principe de non-cumul "handicaperait les sénateurs socialistes". Et taclait Arnaud Montebourg, qui se trouve lui-même en situation de cumul.

A la place de la proposition du député de Saône-et-Loire, Jean-Pierre Bel proposait d'attendre 2012, plus précisément 2014, arguant que la gauche pourrait ainsi faire voter l'interdiction du cumul pour tous les élus et pas seulement les siens. Il menaçait de faire campagne contre cette proposition et de mobiliser les grands élus derrière lui.

Arnaud Montebourg répliquait en menaçant de s'opposer à "toute manœuvre tendant à repousser" l'application de la règle de non-cumul. Quant à Martine Aubry, elle proposait de "faire des exceptions" pour les sénateurs en situation de se représenter, mais insistait sur la nécessité de "l'exemplarité".

Plus surprenant, les parlementaires socialistes ont reçu le soutien du chef de file de l'UMP au Sénat, Gérard Longuet. Dans un entretien au Figaro, ce dernier se livrait un plaidoyer en faveur du "lien charnel entre l'idée de France et chacune de ses déclinaisons locales" et de la nécessité pour un élu d'être "enraciné dans un territoire".

La tension avait duré jusque tard dans la nuit de lundi à mardi, sans parvenir à un accord. Mais au final, les sénateurs socialistes ont obtenu leur report et Aubry sa règle de non-cumul. Reste maintenant au PS à régler l'autre question qui le divise, celle de la date des primaires à gauche et du Congrès qui définira la position et le programme du parti pour la présidentielle.