Par l'équipe de Ségolène Royal

Nicolas Sarkozy a annoncé un crédit d'impôt de 20 % pour les entreprises qui verseront pour la première fois une prime d'intéressement à leurs salariés ou qui augmenteront les sommes versées. Il souhaite quadrupler les montants affectés à intéressement et participation en cinq ans.

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Trois remarques.

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- Alors que les salariés ont besoin d'une hausse de salaire pour faire face à la hausse des prix, on leur propose une mesure qui ne concerne que quelques-uns, dans les entreprises qui font des bénéfices, en leur versant ce que les actionnaires n'auront pas exigé. C'est aussi bancal que la mesure sur les heures supplémentaires.

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- La réaction du MEDEF montre bien le sens de la mesure : faire partager par les salariés les objectifs de rentabilité financière des entreprises, sans aller jusqu'au bout du raisonnement. Si on veut aller vers une plus grande association des salariés, il ne faut pas se limiter à une portion congrue des bénéfices octroyée par les actionnaires, il faut partager les décisions et ouvrir les conseils d'administration aux représentants des salariés (c'est ce que Ségolène Royal déjà eu l'occasion de proposer).

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- C'est une nouvelle illustration de l'incohérence du gouvernement : un jour on taxe l'épargne de tous les Français (avec la nouvelle taxe de 1,1 % sur les comptes d'épargne et l'assurance-vie), un autre on lance un nouveau crédit d'impôt en faveur des entreprises, tout en disant que l'on veut limiter l'effet des niches fiscales.

A noter que l'atelier "dunkerquois", constitué au moment de l'élaboration des contributions thématiques, avait travaillé le sujet "POUR UNE MEILLEURE REPARTITION DU PROFIT DANS LES ENTREPRISES", avec le souci de ne pas accentuer les inégalités, les disparités de situation entre salariés.

Une des Pages Permanentes du blog :

Contribution PS Grand-Nord : questions 4 et 5 (partie 2/3)

Que faudrait-il faire ? Nos propositions :

- étudier avec les partenaires sociaux toutes les possibilités pour rendre les mécanismes d’intéressement accessibles à tous les salariés

- inclure le sujet de l’intéressement dans la négociation annuelle obligatoire, là où sont constitués une ou plusieurs sections syndicales (un chapitre suivant s’intéressera à la représentation syndicale en France …)

- baisser le seuil de 50 salariés pour étendre l’obligation d’instaurer un système de participation des salariés aux résultats de l’entreprise

De même, le seuil de 50 qui détermine la possibilité de désignation de  délégués syndicaux devra être revu, sinon avec qui le chef d’entreprise pourra t-il négocier ?

- pour faciliter l’instauration d’accords dans les PME / TPE, étudier la possibilité d’accords annuels plutôt que triennaux (réticence à s’engager sur une longue période, sur des dispositifs méconnus, mal maîtrisés …)

- pour les sommes versées au titre de l’intéressement, maintenir (ou instaurer) le plafond de 20% du total des salaires bruts annuels