19 mars 2009
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Inattendu : le bouclier fiscal en prend un coup !
Source : marianne2.fr - le 18 mars 2009
Les députés de la Commission des finances — où UMP et le Nouveau centre sont majoritaires — se sont attaqués au bouclier fiscal en adoptant un amendement qui fixe une contribution exceptionnelle de 5% le temps de la crise ...
C’est un véritable camouflet que les députés de la Commission des finances — où l’UMP et son allié le Nouveau centre sont majoritaires — viennent d’infliger au gouvernement et à Nicolas Sarkozy. En pleine polémique sur le bouclier fiscal, quatre élus UMP et NC se sont joints aux socialistes pour faire adopter l’amendement dit Courson/Méhaignerie.
Ce texte prévoit d’instaurer, pendant la période de crise, une contribution exceptionnelle au taux de 5 %. Comme cette contribution n’est pas incluse dans le périmètre du bouclier fiscal, elle vient mettre en péril l’esprit même du bouclier voulu par le président. Enfin, le texte prévoit également que le produit de cet impôt, entre 500 à 700 millions d'euros, pourrait alimenter le fonds d'investissement social (FIS), créé en février, pour coordonner les actions en faveur de l'emploi et de la formation.
Fort du soutien de la commission, cet amendement sera discuté à l'Assemblée sinon ce soir, au pire dans les tous prochains jours. Une discussion qui risque de mettre à mal l’unité de la majorité déjà bien entamée sur la défense d’un dispositif dont l’impopularité ne cesse de croître.
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Published by CORDIEZ Daniel
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