Le groupe socialiste est, plus que tout autre groupe politique du Parlement européen, conscient du fait que les contribuables ont dû fournir un dur labeur pour chaque euro dépensé par l'Union européenne. L'utilisation des fonds publics doit donc être justifiée, transparente et à l'avantage du contribuable.
Le groupe socialiste continue de lutter pour réaliser cet objectif.
La transparence dans l'utilisation des fonds de l'UE
Le groupe socialiste a été à l'origine des demandes d'information complète du public sur les bénéficiaires des fonds européens.
C'est grâce à l'action du Groupe Socialiste que le nouveau règlement financier exige la publication de la liste des bénéficiaires de l'argent des contribuables européens. D'autres groupes politiques, et en particulier le PPE-DE, ont tenté de limiter l'accès à cette information, mais les Socialistes ont emporté le vote - et depuis mai 2009, la liste de tous les bénéficiaires de subventions agricoles a été publiée par leurs autorités nationales respectives.
Le contrôle de l'utilisation des fonds de l'UE
Le groupe socialiste est particulièrement soucieux de garantir une gestion financière saine et efficace. Le Parlement dispose du pouvoir de donner décharge à la Commission et aux autres institutions de l'UE pour leur gestion financière. Même si décharge a été donnée à la Commission pour les dernières années, le groupe socialiste a insisté sur la poursuite de l'amélioration de la gestion financière.
Les domaines concernés sont notamment :
- les fonds structurels, pour lesquels la Cour des comptes a constaté un taux d'erreur de 12 % de paiements indus. Le groupe socialiste a immédiatement coopéré avec toutes les parties intéressées pour élaborer un plan d'action sur l'utilisation des fonds structurels. Il permettra d'améliorer les mécanismes de contrôle de premier niveau dans les États membres, s'attaquant ainsi à la principale cause du taux élevé d'erreurs ;
- les fonds agricoles (le groupe socialiste est à l'initiative des demandes de mise en œuvre complète du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC), qui permet aux États membres de gérer les fonds agricoles avec un taux d'erreur très faible) ;
- les programmes cadres de recherche (lorsqu'il s'est avéré en 2006/2007 qu'il y avait de graves problèmes de gestion, le groupe socialiste a immédiatement pris des mesures pour s'assurer que la Commission mette en place un plan d'action visant à améliorer le contrôle et la gestion financière. Les premiers résultats en sont maintenant visibles) ;
- les actions extérieures (le groupe socialiste insiste pour que, lorsque des fonds européens sont utilisés dans le reste du monde, les valeurs européennes soient mises en avant. Nous insistons sur la visibilité, sur la fixation d'orientations politiques de l'UE aux programmes d'assistance et sur un plein contrôle de l'UE sur l'utilisation des fonds).
Le groupe socialiste était responsable de la décharge pour le budget 2006 de l'UE (rapport adopté en avril 2008) ainsi que de la décharge du Parlement européen pour l'exercice 2007 (rapport adopté en avril 2009).
Face à la crise financière actuelle, le Groupe Socialiste a une conscience de plus en plus aiguë de la nécessité de simplifier les démarches pour l'obtention et l'exécution des fonds alloués à la Politique de Cohésion et de l'Agriculture. Par conséquent, lors du vote sur les rapports relatifs à la décharge, en avril 2009, le Groupe Socialiste s'est prononcé en faveur d'une simplification de l'accès à ces fonds et de leur mise en place. Le rapport coût-bénéfices des contrôles devrait prendre de plus en plus d'importance car il n'est pas acceptable que les contrôles soient plus coûteux que les bénéfices réels qu'ils apportent et ils ne devraient pas entraver l'utilisation des fonds qui sont plus que jamais nécessaires pour soutenir la sortie de la crise actuelle.
Le Groupe Socialiste a été la force motrice pour instaurer un statut commun à tous les députés et un statut pour les assistants parlementaires. Après de longues années de négociations, nous avons finalement réussi à garantir un traitement égal à tous les députés ainsi que des conditions décentes de travail et de couverture sociale à tous les assistants parlementaires.
Lors du vote d'avril 2009 sur la décharge du Parlement Européen, le Groupe Socialiste a dit avec force que l'argent des contribuables ne devrait pas servir à assainir les comptes du fonds de pensions complémentaire volontaire des députés.
