72 % de militants socialistes sont favorables à une nouvelle limitation du cumul des mandats.

Deux lois seulement ont été adoptées en ce domaine. La première en 1985, lorsque L. Fabius était Premier ministre et Pierre Joxe ministre de l'Intérieur. La deuxième en 2000, sous le gouvernement de L. Jospin.

Je conserve une grande fierté d'avoir été le rapporteur de cette loi qui nécessita pas moins de deux ans de navette parlementaire avant son adoption définitive. Encore s'agit-il d'une loi inachevée. En effet, en raison du conservatisme du Sénat, la loi organique s'appliquant aux députés et sénateurs n'a pas été aussi contraignante que nous le souhaitions, puisqu'un parlementaire peut toujours présider un conseil général ou régional, ou être maire.

De sorte que, aujourd'hui, tous partis confondus, une moyenne de 82% de parlementaires cumulent en France, alors qu'ils ne sont que 16% en Italie, 15% en Espagne, 13% au Royaume-Uni et 10% en Allemagne. Pour autant que je sache, les parlements de ces grands pays européens ne sont pas moins efficaces ou moins représentatifs que le nôtre.

La proposition sur laquelle nous nous sommes prononcés vendredi correspond à ce que nous voulions en 1998, à savoir l'impossibilité de cumul entre un mandat parlementaire et une présidence d'exécutif ou la participation à un exécutif, ce dispositif étant conçu comme "étape vers le mandat parlementaire unique".

Je suis donc heureux que les militants expriment leur adhésion à ce dispositif. Mais je suis conscient que les mêmes obstacles, dix ans après, surgiront. A cet égard, je précise que je ne crains pas l'affaiblissement de notre parti par rapport à la droite parce qu'il s'appliquerait des règles de non-cumul. La pression sur l'UMP sera réelle si nous confirmons notre engagement contre le cumul des mandats, ce que nous ferons en déposant une proposition de loi à l'Assemblée nationale.

La limitation du cumul des mandats est le corollaire de la décentralisation dont nous sommes aussi les ardents défenseurs, et surtout une exigence sur la voie de la modernisation et du renouvellement de notre démocratie.

Pour toutes ces raisons, elle est aussi, comme me l'a dit un jour mon ami Pierre Joxe, "une règle de santé politique".

Je préfère, et de loin, cette position mesurée qui rappelle un engagement de longue date en faveur du renouvellement de notre démocratie, à des propos lus sur un autre blog : celui d'un autre élu du Nord, d'un autre Bernard : DEROSIER, qui déclarait avec ironie (et même un brin de condescendance) :

"La limitation du cumul des mandats passionne quelques politologues donneurs de leçons, parmi les militants les plus "accros" à ce sujet figurent quelques-uns qui rêvent d'un mandat sans jamais y être parvenus."