Dans son édition du mardi 23 octobre 2007, le quotidien économique "Les Echos" affirme que l'Organisation internationale du travail (OIT) s'apprêterait à condamner le contrat nouvelles embauches (CNE), le jugeant non conforme à la résolution 158 de sa convention, qui prohibe le licenciement sans motif valable.

Le CNE, fortement décrié par les syndicats, a été créé en août 2005. Il s'agit d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui permet aux entreprises de moins de 20 salariés d'embaucher une personne, qu'elle pourra licencier sans motif pendant une période de deux ans. L'OIT rendra son arrêt vers le 15 novembre. L'agence tripartite de l'ONU qui a pour objectif de promouvoir le travail décent à travers le monde, a été saisie par le syndicat Force Ouvrière dès le lancement du CNE.

Entre temps, un comité tripartite (salariés, employeurs, gouvernement) a rendu la semaine dernière ses conclusions sur le sujet, préconisant une remise en question de la durée de deux ans pendant laquelle l'employeur bénéficie du droit de licencier sans justification. 

Contrat requalifié

La Cour d'appel de Paris avait déjà, début juillet, jugée le CNE non conforme à la convention 158 de l'OIT (*). Elle avait alors été saisie sur l'arrêt rendue le 28 avril 2006 par le conseil des prud'hommes de Longjumeau (Essonne) qui avait requalifié un contrat nouvelles embauches en CDI classique contrairement au conseil des prud'hommes de Roubaix qui, avaient, en juin, estimé quant à lui que le CNE était conforme à la convention 158.

(*) C'était sur ce blog le sujet de notre article du 6 juillet : "Le CNE jugé régressif"

 Une étude d'août 2007 relève plus de 900.000 intentions d'embauches en CNE et plus de 800 litiges.

Selon l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), les embauches en CNE ont atteint leur plus bas niveau, avec environ 88.000 CNE comptabilisés au 3e trimestre 2007, soit un niveau 17,3% inférieur qu'au 3e trimestre 2006.

Pas de surprise pour Pécresse

"La façon dont on a présenté (le CNE) et le fait qu'on peut mettre fin sans motif au CNE, c'est ça qui a été condamné à l'OIT, et à mon sens à juste titre, car l'absence de motif est quelque chose qui est en général condamné par les juridictions du travail" a déclaré mardi la ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse sur l'antenne de France 2.

"J'étais une des premières députées à avoir alerter le gouvernement de l'époque (...) (le gouvernement Villepin) sur le fait qu'il y avait une maladresse de présentation dans le CNE: on disait une période d'essai de deux ans. Une période d'essai ne peut pas être de deux ans. On ne met pas deux ans à juger de la valeur d'un salarié", a-t-elle ajouté.

        QUELLE LUCIDITE !

"En revanche, il y avait derrière quelque chose d'intéressant: dans les deux premières années de l'emploi CNE, il fallait peut être vérifier qu'il (l'emploi) était valable économiquement pour l'entreprise et que l'entreprise avait les moyens d'avoir un salarié supplémentaire", a-t-elle dit.

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A la question de savoir si la décision de l'OIT était une "bonne nouvelle", elle s'est contentée de répondre: "il va falloir que nous travaillions à conduire tous nos étudiants vers le marché du travail" en veillant à ce que la loi sur les universités votée cet été ait pour mission "l'insertion professionnelle".