Cumul : rien ne serait plus grave

que trahir la parole donnée

par Chaynesse Khirouni, députée (PS)

de Meurthe-et-Moselle 

La question du cumul des mandats des parlementaires avec des fonctions dans un exécutif local a souvent été au cœur de nos débats. C’est devenu un véritable serpent de mer. 

Une nouvelle députée 

Chaynesse Khirouni a été élue en juin députée (PS) de Meurthe-et-Moselle. A travers cinq lieux, elle nous avait raconté son itinéraire politique en février dernier.

Nous voilà enfin au pied du mur. Souvent annoncée, toujours différée, cette réforme profonde de la vie publique est maintenant une impérieuse nécessité. Nous devions nous y engager pour les régionales, puis pour les sénatoriales, puis après les élections législatives.

Nous allons enfin rompre avec cette "exception culturelle française". Faut- il rappeler qu’aucune autre des grandes démocraties ne se trouve dans une situation comparable à la nôtre ? Comme le soulignait Paul Quilès, en avril 2009, dans un article publié sur Rue89 :

"Cette “particularité” française s’est accentuée sous la V^e République : en 1936, environ 33% des députés exerçaient un mandat local ; sous la IV^e République, ce chiffre est monté à 40%."

Aujourd’hui, plus de 80% des parlementaires français sont en situation de cumul, contre 10% de nos homologues allemands ou 15% des représentants italiens.

Avec l’élection de François Hollande à la présidence de la République et l’arrivée d’une nouvelle majorité à l’Assemblée, nous devons nous engager, sans attendre plus longtemps, à changer vraiment le visage de notre démocratie.

Le visage de la société française actuelle

Durant cinq ans, nous n’avons eu de cesse de dire combien notre République avait été abaissée, combien il fallait rétablir un équilibre nécessaire entre l’exécutif et le législatif, combien il fallait lutter contre la concentration du pouvoir entre les mains d’un seul homme.

Or, si nous souhaitons un Parlement plus fort, nous devons aussi faire en sorte que notre Parlement soit plus représentatif. Nous ne pouvons plus nous satisfaire des lacunes actuelles en termes de parité, de diversité sociale, ou de renouvellement des générations qui sont la conséquence directe du cumul des mandats et des fonctions.

Enfin, le niveau d’abstention et la poussée de l’extrême droite, lors du dernier scrutin, témoignent d’une défiance qui s’accroît envers la représentation nationale. Il nous faut entendre ce message. Nos concitoyens aspirent à ce changement.

Ce qui a été une norme ne l’est plus. Ce n’est plus l’époque. Nos concitoyens sont à juste titre plus exigeants. Nous devons impérativement répondre à cette attente en matière de renouvellement de la classe politique et de nos pratiques démocratiques.

L’enjeu est de permettre une représentation plus conforme au visage de la société française actuelle.

Le non-cumul dès le 1^er octobre 2012

Comme le montre une récente enquête de l’Ifop pour Acteurs Publics, 92% des personnes interrogées approuvent l’engagement pris par le chef de l’Etat d’interdire à un député ou à un sénateur de cumuler ses fonctions avec un mandat exécutif local (maire, président de conseil régional, de conseil général, de communauté de communes, de communauté urbaine, etc.).

J’entends pourtant que certains de nos amis souhaitent rouvrir ce débat. Faut-il rappeler que cette question a d’ores et déjà été tranchée, à de multiples reprises, à l’intérieur du Parti socialiste ? On rappellera simplement ces votes :

• celui du 1^er octobre 2009, où 71% des militants ont répondu oui à la question : « Etes-vous favorables, comme étape vers le mandat parlementaire unique, à l’impossibilité de cumuler, sans attendre le vote d’une loi, dès les prochains renouvellements un mandat de parlementaire avec une présidence d’exécutif local ou la participation à un exécutif ? » ;

• celui du 24 juin 2010, où les militants socialistes ont approuvé le projet de rénovation des statuts et du fonctionnement du Parti socialiste à une très large majorité de près de 77% ;

• enfin, celui du 19 mai 2011, où plus de 95% de nos militants ont approuvé le projet socialiste pour 2012.

Comme l’a rappelé le président de la République le 12 octobre 2011, le Parti socialiste se doit d’appliquer ces dispositions anticumul dès le 1^er octobre 2012 sans attendre le vote de la loi.

Ne pas rompre avec la parole donnée

J’entends pourtant certains de nos amis avancer des arguments afin d’attendre l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi en 2014 pour mettre en pratique cet engagement :

• "Nous n’avons pas le temps de préparer la succession." Depuis 2008, Martine Aubry a fait de la rénovation la priorité de son action à la tête de notre parti. De plus, Jean Marc Ayrault a mis en œuvre le non cumul pour les ministres de son gouvernement. Ce qui a été possible pour eux l’est tout autant pour les parlementaires, d’ici au 1^er octobre 2012.

• "Nous ne pouvons pas délaisser notre ancrage local." Cet argument ne tient pas. Faut-il avoir une fonction exécutive pour rencontrer nos électeurs ? Faut-il être maire pour rencontrer des chômeurs, des salariés, des entrepreneurs, des parents inquiets pour l’avenir de leurs enfants ?

• "Nous ne pouvons pas nous désarmer unilatéralement face à la droite avant 2014." Pour ma part, j’estime que rien ne serait plus grave pour la gauche que de trahir la parole donnée.

Tous les candidats du Parti socialiste se sont engagés, par écrit, à se démettre de leurs fonctions dans les exécutifs locaux dans les trois mois suivant l’élection.

Pouvons-nous, à l’heure où il nous faut redresser le pays, débuter cette mandature en rompant avec la parole donnée ?

Parce que la gauche a toujours porté haut les valeurs de la République, elle ne doit pas renoncer à transformer les institutions pour construire une République exemplaire.

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