Amendement n°2 :
Non cumul des mandats
Nous pouvons prendre acte d’une nouvelle étape dans la limitation du cumul des mandats, dans la suite de tous les projets socialistes depuis de nombreuses années, dans la continuité de plusieurs motions de congrès, et surtout après le vote militant du 1er octobre 2009.
Nos objections portent sur les mesures transitoires :
L'exemplarité aurait été d’appliquer le principe de façon scrupuleuse et respectueuse du vote des militants, ayant apporté une réponse largement positive à hauteur de 72%.
La vraie rénovation aurait été, en effet, de mettre en pratique la décision militante, sans mesure dilatoire.
Dans le débat, dans sa section aucun militant n’avait entendu parler de dispositions transitoires.
Nous avions d’ailleurs bien capté les messages qui ont précédé le CN du 8 juin, selon lesquels il s’agissait pour le PS d’une "question de crédibilité".
Un accord de dernière minute avec les sénateurs est intervenu. Soit.
Mais, dans le cadre de la rénovation, est-il sain (et est-ce un bon signe envoyé aux militants) qu’on en arrive à une négociation entre un choix validé très majoritairement par la base militante et une déclaration des élus.
Au passage, de qui tiennent-ils leur mandat ?
Et est-ce un bon signe que de laisser penser aux citoyens que le PS est toujours pour … pour plus tard ?
NOTRE PROPOSITION :
Se conformer strictement au résultat du vote militant, c’est-à-dire :
- impossibilité de cumuler "dès les prochains renouvellements un mandat de parlementaire avec une présidence d’exécutif ou la participation à un exécutif"
- "Limiter à trois les mandats successifs"
