Service minimum

LE SERVICE MINIMUM SUR LES RAILS POUR 2008

Rappel des règles en vigueur

Dans les services publics, la cessation du travail doit être précédée d'un préavis de 5 jours, qui précise les motifs du recours à la grève; pendant ces 5 jours, les parties sont tenues de négocier, le CT autorise également à remplacer les salariés absents par des non-grévistes.

Selon les déclarations de Nicolas Sarkosy sur TFI, celui-ci s'est montré déterminé et pressé d'agir vite pour que ce dossier aboutisse

Pourtant durant sa campagne il avait promis le temps à la concertation, et maintenant il a estimé qu'il fallait plutôt une loi avant la concertation.

Le projet sera donc présenté:

- Le 4 Juillet  au conseil des ministres

- Et pour une application au  1er Janvier 2008

Même si l'instauration d'un service minimum dans les services publics est devenue l'objet d'une forte demande...

Plusieurs syndicats de salariés se sont montrés très réservés sur l'avant projet de loi.

Ceux-ci sont hostiles au service minimum dans les transports, et craignent une "mise sous tutelle" du droit de grève.

Les syndicats ont jusqu'au 1er janvier 2008 pour trouver un accord cadre sur la prévention des conflits dans les transports.

Le projet du gouvernement s'articule autour de cinq grands principes

1) Les entreprises de transports seront obligées de prévoir un plan de transport minimum les jours de grève.

2) Les salariés devront déclarer deux jours à l'avance leur intention de faire grève.

3) Les salariés non grévistes  "si on a besoin d'eux" pourront aller travailler sur une ligne en grève.

4) Les jours de grève ne seront pas payés.

5) Au bout de 8 jours de grève,un vote à bulletin secret déterminera si une majorité des salariés est en faveur du conflit ou non.

Les réactions syndicales aux annonces du gouvernement sont globalement négatives.

- Pressions sur les salariés

- Première étape de la remise en cause du droit de grève

- Un frein dans l'action de la défense et de la revendication

- Les mesures envisagées risquent d'être contre-productives

- Le projet parle beaucoup de la responsabilité des grévistes et peu de la responsabilité des employeurs

Les réactions patronales

Favorables bien entendu, la présidente du MEDEF, et son homologue de la CGPME ont approuvé les grandes lignes du projet

La réaction du Parti Socialiste

Par la voix de son premier Secrétaire, celui-ci dénonce:"On a plutôt la loi avant la concertation"

Les partenaires sociaux attendent du gouvernement des améliorations nécessaires à ce projet de loi pour donner au dialogue social toute sa place.