La Commission des Finances présidée par Didier Migaud auditionnait mardi 13 octobre Monsieur Christian Frémont, directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, sur le projet de budget de l’Elysée pour 2010. C’était l’occasion de tenter d’obtenir enfin quelques réponses précises suite au rapport de la Cour des Comptes publié en juillet dernier sur ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire des sondages de l’Elysée ».
Pour mémoire, dans le chapitre intitulé "le cas particulier des études" de son rapport sur la gestion de l’Elysée, la Cour des Comptes révélait :
- que l’Élysée a passé en juin 2007 une convention avec un cabinet d’études pour un coût de près de 1,5 million d’euros, montant "exorbitant au regard des règles de l’exécution de la dépense publique", et ce sans respecter les règles des marchés publics.
- que ce cabinet – le cabinet Publifact de Monsieur Buisson – a facturé à l’Elysée, pour 392 288 euros, des sondages Opinion Way, dont les résultats étaient publiés par Le Figaro et LCI, la Cour des Comptes soulignant que "la comparaison des résultats publiés dans la presse et de ceux remis à la présidence ne faisait pas apparaître de différence".
- à propos de près de 15 autres études (dont les prestataires ne sont pas précisés), payées par l’Elysée, la Cour des Comptes souligne aussi "le document remis à la Présidence était identique à celui publié par des organes de presse".
J’avais eu l’occasion au mois de juillet de dénoncer un système de connivence entre le pouvoir, un institut de sondage (Opinion Way) et certains médias (Le Figaro et LCI).
Alors que l’Elysée essayait d’étouffer l’affaire, le groupe socialiste avait déposé une demande de création d’une commission d’enquête parlementaire "sur les études commandées et financées par la présidence de la république".
L’audition du Directeur de cabinet du Président de la République par la Commission des Finances a largement confirmé tous les soupçons d’irrégularités que nous avions formulés.
Le compte-rendu de cette audition sera prochainement en ligne sur le site de l’Assemblée nationale. L’essentiel du propos de Monsieur Frémont, en réponse aux questions posées par mon collègue Jean Launay et moi-même, a consisté à expliquer aux parlementaires que les pratiques dénoncées par la Cour des Comptes n’ont plus cours. "Tout cela appartient au passé, ce système n’existe plus" a-t-il dit, soulignant ainsi de facto qu’il y avait bien jusqu’en juillet 2009 un système, mis en place depuis 2007.
A la manière d’un gamin pris en faute qui veut vite ranger sa chambre, l’Elysée nous annonce donc qu’une grande opération de nettoyage et de remise en ordre des contrats de conseil et de sondages est menée tambour battant à l’Elysée depuis le mois de juillet – c’est à dire depuis les révélations de la Cour des Comptes et la polémique qui s’en est suivie. La situation serait désormais "simple".
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