.
BADINTER :
"Le Parlement n'est pas un tribunal"
Source : LeMonde.fr - le 14 janvier 2012
Par expérience personnelle, je sais combien il est douloureux d'entendre dénier la réalité d'un génocide qui a englouti vos proches les plus chers. Je comprends donc la passion qui anime la communauté arménienne pour que soit reconnu par la communauté internationale, et surtout la Turquie, le génocide arménien de 1915.
Et cependant, quelle que soit la sympathie que l'on puisse éprouver pour cette cause, elle ne saurait conduire à approuver la proposition de loi votée par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2011 et soumise prochainement au Sénat, qui punit d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ceux qui "contestent ou minimisent de façon outrancière un génocide reconnu comme tel par la loi française".
Certes le génocide des juifs pendant la seconde guerre mondiale a fait l'objet de dispositions législatives en France, et notamment de la loi Gayssot de 1990. Mais le génocide juif par les nazis a été établi et ses auteurs condamnés par le Tribunal militaire international de Nuremberg. A cette juridiction créée par l'Accord de Londres du 8 août 1945, signé par la France, participaient des magistrats français. Les jugements rendus par ce tribunal ont autorité de la chose jugée en France. Rien de tel s'agissant du génocide arménien qui n'a fait l'objet d'aucune décision émanant d'une juridiction internationale ou nationale dont l'autorité s'imposerait à la France. Le législateur français peut-il suppléer à cette absence de décision judiciaire ayant autorité de la chose jugée en proclamant l'existence du génocide arménien commis en 1915 ? Le Parlement français peut-il se constituer en tribunal de l'histoire mondiale et proclamer la commission d'un crime de génocide par les autorités de l'Empire ottoman il y a un siècle de cela, sans qu'aucun Français n'y ait été partie soit comme victime, soit comme bourreau ?
Le Parlement français n'a pas reçu de la Constitution compétence pour dire l'histoire. C'est aux historiens et à eux seuls qu'il appartient de le faire.
Cette évidence, la Constitution l'a faite sienne. La compétence du Parlement sous la Ve République a ses limites fixées par la Constitution. Le Parlement ne peut décider de tout. Notamment, au regard du principe de la séparation des pouvoirs, il ne peut se substituer à une juridiction nationale ou internationale pour décider qu'un crime de génocide a été commis à telle époque, en tel lieu. Pareille affirmation ne peut relever que de l'autorité judiciaire. La loi de 2001 déclarant "la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915", aussi généreuse soit-elle dans son inspiration, est ainsi entachée d'inconstitutionnalité. Je renvoie à ce sujet les lecteurs au dernier article publié par le doyen Vedel, analysant la loi de 2001 ("Les questions de constitutionnalités posées par la loi du 29 janvier 2001", in François Luchaire, un républicain au service de la République, textes réunis par Didier Maus et Jeannette Bougrab, Publications de la Sorbonne, 2005).
Ni les plus hautes autorités de l'Etat, ni soixante députés ou soixante sénateurs n'ont jugé bon de déférer cette loi au Conseil constitutionnel. Les considérations politiques ne sont pas toujours absentes de la décision de saisir - ou non - le Conseil constitutionnel... Mais depuis 2008, une innovation importante est intervenue. Tout justiciable peut, dans un procès, soulever une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dénonçant l'inconstitutionnalité de la loi qu'on entend lui appliquer au motif qu'elle méconnaît ses droits fondamentaux : dans le cas de la négation du génocide, la liberté d'opinion et d'expression.
Totalité de l'article : ICI
.
Génocide arménien :
des députés et des sénateurs
saisissent les Sages
Source : NOUVELOBS.COM - le 31 janvier 2012
Un recours dont Sarkozy lance qu'il ne lui "rend pas service".
Des députés et sénateurs de tous bords politiques ont saisi mardi 31 janvier le Conseil constitutionnel contre le texte pénalisant la négation du génocide arménien, bloquant sa promulgation, à la grande satisfaction d'Ankara.
Le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a salué "une démarche conforme à ce qu'est la France". Les relations franco-turques "vont se détendre. On risquait une rupture. Nous attendons maintenant la décision du Conseil constitutionnel", a réagi le porte-parole de l'ambassade turque à Paris Egin Solakoglu.
La proposition de loi de la députée UMP Valérie Boyer, votée le 22 décembre par l'Assemblée nationale, a été définitivement adoptée par le parlement le 23 janvier avec un ultime vote du Sénat. Soutenue par les deux principaux partis, l'UMP et le PS, par le président Nicolas Sarkozy, elle a provoqué la colère de la Turquie, partenaire stratégique majeur de la France.
Un texte "électoraliste"
Deux recours ont été déposés mardi auprès des Sages. Le premier émanant du Sénat a été initié par le président du groupe RDSE (à majorité radicaux de gauche), Jacques Mézard et a recueilli 77 signatures alors que 60 seulement sont nécessaires pour une saisine. Le deuxième émane de 65 députés menés par Jacques Myard (UMP) et Michel Diefenbacher (UMP).
Le Conseil constitutionnel peut censurer une loi qu'il juge contraire à la Constitution, s'il est saisi par 60 députés, 60 sénateurs, le chef de l'Etat, le président de l'Assemblée nationale ou celui du Sénat. Ce recours bloque la promulgation de la loi par le président de la République, qui doit intervenir dans les 15 jours suivant l'adoption du texte s'il n'y a pas de contestation. Le Conseil constitutionnel doit statuer dans un délai d'un mois, délai qui peut être ramené à huit jours en cas de demande du gouvernement.
Les deux recours ont été signé par des parlementaires de toutes tendances politiques. Cela témoigne du malaise de la classe politique face à ce texte jugé par beaucoup "électoraliste" à l'approche des grandes échéances, présidentielle et législatives.
Un recours "qui ne rend pas service" à Sarkozy
Ces saisines sont "une bombe atomique pour l'Elysée qui n'a rien vu venir", a déclaré le député UMP Lionel Tardy. Sur les 65 députés signataires, 52 sont UMP ou Nouveau centre, 11 PS et deux Non inscrits. Les 77 sénateurs signataires se répartissent en 22 PS, 18 UMP, 15 RDSE, 12 Centristes, 8 écologistes, 2 communistes.
"Je me félicite que les sénateurs aient résisté aux pressions, ce recours tranchera enfin du sort des lois mémorielles" a réagi Nathalie Goulet (centriste). "Le texte méconnaît, outre l'article 34 de la Constitution (portant sur le domaine de la loi, ndlr), plusieurs principes fondamentaux du droit parmi lesquels ceux des libertés de communication et d’expression" ainsi que "de légalité des délits et des peines", argumente Jacques Mézard.
Réagissant à ce recours, Nicolas Sarkozy a déclaré dans la journée aux parlementaires de la majorité qu'il "ne (lui) rend(ait) pas service", ont indiqué plusieurs sénateurs UMP. Le chef de l'Etat a exprimé notamment le risque que si la proposition de loi était annulée, il y ait ensuite un recours contre la pénalisation de la négation de la Shoah, selon les mêmes sources.
.
Ségolène Royal : "Avant de toucher à la TVA,
prenons l'argent chez les plus riches"
Source : LIBERATION.FR - le 29 janvier 2012
.
François HOLLANDE :
une hausse de la TVA "injuste, infondée et improvisée"
François Hollande était en visite à Brest ce lundi 30 janvier. Avant son meeting de 18h, il a dénoncé la décision de Nicolas Sarkozy d'augmenter la TVA.
Lors d'un point presse à Brest, François Hollande a qualifié la hausse de 1,6 point du taux moyen de la TVA d' "inopportune, injuste, infondée et improvisée".
Pour le candidat socialiste, "c'est aggraver encore l'injustice qui caractérise le mandat de Nicolas Sarkozy".
.
Dimanche 29 janvier. Sarkozy est passé à la télé, et on a pu constater de nouveau les effets de sa très grave maladie : l'amnésie.
Sur sa proposition d'un passage de la TVA de 19,6% à 21,2% (hausse pour financer la "protection sociale"), les journalistes lui rappelle l'appellation fréquemment utilisée : "TVA SOCIALE".
Vocable employé depuis 2007 d'ailleurs, quand une proposition de députés UMP a été déposée peu avant la présidentielle. Notamment par le député actuel de la 14ème circonscription du Nord, apparenté UMP, et qui va se représenter ... et se faire battre, je l'espère !
Réaction instantanée de Sarkozy : "Je n'ai jamais prononcé le mot de 'TVA sociale. Ce mot n'a aucun sens'".
Ah bon ? Plus menteur que lui, tu meurs !
Sarkozy n'a jamais prononcé "TVA sociale" ? par LeHuffPost
Allez, on peut rigoler un peu dans ce monde de brutes !
Ici, c'est aux dépens du vétéran de la 2ème guerre mondiale Hervé Morin, auteur d'une gaffe "historique" ...
(lors d'un meeting à Nice le 22 janvier, le président du Nouveau centre a lancé une phrase pour le moins étrange : "Moi qui ai vu en Normandie le débarquement des alliés". Petit rappel historique : le débarquement des alliés en Normandie a eu lieu en juin 1944. Soit 17 ans avant la naissance du candidat centriste !)
Ceci grace au facétieux Pascal Cobert :
Il faut sauver le soldat Morin !
Lu sur le blog de Pascal Cobert - le 24 janvier 2012
Les élus du Nouveau Centre qui se mobilisent pour soutenir Hervé Morin (cela ne fait pas grand monde, je sais) viennent de déposer au Sénat, suivant la procédure d' urgence, une proposition de loi qui devrait être examinée dans les prochains jours.
S'inspirant du texte qu'ils viennent d'adopter au sujet de la négation interdite du génocide arménien, nos élus de la haute assemblée souhaitent introduire dans le code pénal une nouvelle interdiction : Toute personne qui niera que Hervé Morin a bel et bien assisté au débarquement des alliés en Normandie sera punie d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 45.000 €.
Qu'on se le dise. Il faut sauver le soldat Morin !
.
Après la prouesse télévisée du président-qui-fait-le-job-jusqu'au-bout (hélas !) dimanche soir, nous ne sommes pas à l'abri de l'annonce d'un nouveau déplacement de Sarkozy en Lorraine, dans l'usine de GANDRANGE qu'il allait sauver ...
Dans les milieux autorisés, on s'autorise à penser -- comme disait Coluche -- que super-menteur pourrait, à l'occasion de cette visite, fusionner la problématique de la désindustrialisation et celle du logement :
.
Sarkozy, Lejaby et les promesses de Gandrange
Source : NOUVELOBS.COM - le 29 janvier 2011
Nicolas Sarkozy a promis aux salariés de Lejaby qu'il ne les laisserait pas tomber. Un engagement similaire à celui pris devant les employés de Gandrange
Les ouvriers de l'usine Lejaby qui ont tendu l'oreille, ont pu entendre Nicolas Sarkozy prendre un engagement : "Je ne laisserai pas tomber les gens de Lejaby". Une promesse qui rappelle furieusement celle faite au salarié de l'aciérie de Gandrange.
En 2008, le président avaient déclaré aux employés d'Arcelor-Mittal : "Soit avec Mittal comme propriétaire, soit avec un autre propriétaire éventuel, l'Etat préfère investir pour moderniser le site plutôt que payer de l'argent pour accompagner des gens soit en préretraite, soit au chômage. (...) Ce qui se joue, ça va au-delà de l'acier, au-delà de la Lorraine. Ce qui se joue, c'est la présence d'usines sur le territoire de notre pays."
Très applaudi par les ouvriers, Nicolas Sarkozy avait promis de revenir avec des engagements. Mais c'est l'échec qui était au rendez-vous deux mois plus tard.
Un an plus tard, les salariés ont élevé une stèle, "en hommage" aux promesses non tenues du président de la République : "Ici reposent les promesses de Nicolas Sarkozy faites le 4 février 2008 : Avec ou sans Mittal, l'Etat investira dans Gandrange" pouvait-on y lire.
Un triste présage pour les Lejaby aussi.
.
.
